Limites à l’intangibilité du principe de non rétroactivité des actes administratifs (Les)

B. Nuret, « Les limites à l’intangibilité du principe de non rétroactivité des actes administratifs » , », note sous CE, 20 novembre 2020, Anticor, JCP A 2021 (à paraître)

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Métropole Rouen Normandie, un EPCI urbain sur un territoire à dominante rurale (La)

M. Kernéis-Cardinet,« La métropole Rouen Normandie, un EPCI urbain sur un territoire à dominante rurale », in B. Camguilhem et S. Pessina-Dassonville (dir.), Droit et territoire, PURH (à paraître, 2020).

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Responsabilité financière des élus : le rôle de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (La)

F. Rangeon, « La responsabilité financière des élus : le rôle de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique » in R. Le Saout (dir.), Vivre de la politique. Carrières,…

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Propositions pour un élan démocratique et déontologique dans les collectivités territoriales

A. Granero et J.-F. Kerléo, « Propositions pour un élan démocratique et déontologique dans les collectivités territoriales », Pouvoirs locaux, avr.-mai 2020 (à paraître).

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Autonomie locale et les enjeux de la mise en œuvre du droit à l’expérimentation (L’)

V. Donier, « L’autonomie locale et les enjeux de la mise en œuvre du droit à l’expérimentation », colloque AFDCL « Les collectivités territoriales et la Constitution », université de Nice, 14 et 15…

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Droits de l’homme et collectivités territoriales devant le juge administratif

V. Donier, « Droits de l’homme et collectivités territoriales devant le juge administratif », colloque organisé par l’UMR de droit comparé de l’université Paris-I dans le cadre du projet ANR Glocal, 5…

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