Emilie Moysan-Jeannard est maître de conférences HDR en droit public à l’Université du Mans. Elle est directrice adjointe de la faculté de droit de Laval et de la Chaire Droit et transitions sociétales et également directrice du master de droit public, parcours affaires et politiques publiques locales. Elle est aussi déontologue des élus locaux.
Les enseignements de Madame Emilie Moysan-Jeannard sont particulièrement tournés vers le droit fiscal, le droit public financier et le droit des finances locales. Membre du Conseil scientifique du GRALE, ses champs de recherche portent sur les finances publiques et le droit parlementaire.
Sa thèse, publiée aux éditions LGDJ, porte sur les compétences financières locales dans le système juridique français.
En charge de la chronique de droit public financier à la Revue générale du droit, elle est également l’auteur de différents manuels aux éditions Ellipses et d’un essai sur les pouvoirs budgétaires du Parlement à l’épreuve de la pratique de l’évaluation, aux éditions Mare & Martin.
Colloque les 3 et 4 avril 2025 – La différenciation territoriale et l’évolution de la gouvernance communes-intercommunalités : amélioration de la qualité et de l’efficacité des services de proximité ? 11 mars 2025 Actualités, Actualités accueil, Colloques, Manifestations Colloque La différenciation territoriale et l'évolution de la gouvernance communes-intercommunalités : amélioration de la qualité et de l'efficacité des services de proximité ? Les 3 et 4 avril 2025, Faculté de droit de Metz, sous la direction de Pierre Tifine et Nadine Dantonel-Cor Programme disponible ici.
Colloque du 27 mars 2025 – La sécurité civile, une politique publique sous le signe du continuum 17 février 2025 Actualités, Actualités accueil, Colloques, Manifestations "La sécurité civile, une politique publique sous le signe du continuum" Colloque organisé le 27 mars 2025 à l'Université Paris1, Centre Panthéon, sous la direction de Xavier Prétot et Olivier Renaudie, en collaboration avec l'AFDSD (Association française de droit de la sécurité et de la défense). Programme disponible ici.
Colloque du 21 novembre 2024 – Les échelles de la République sociale. Enjeux constitutionnels et territoriaux 23 octobre 2024 Actualités, Actualités accueil, Colloques, Manifestations Colloque organisé le 21 novembre 2024 à l'université Côte d'Azur, "Les échelles de la République sociale. Enjeux constitutionnels et territoriaux", colloque organisé en collaboration avec le Grale, l'AFDC et l'AFDCL. Programme disponible ici.
Colloque des 19 et 20 septembre 2024 – Variations actuelles autour de la solidarité territoriale 9 septembre 2024 Actualités, Actualités accueil, Colloques, Manifestations Colloque organisé les 19 et 20 septembre 2024 à l'Université de Bourgogne, "Variations actuelles autour de la solidarité territoriale", sous la direction d'Aurore Granero. Programme disponible ici.
Colloque « Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la IIIème République », 13 et 14 juin 2024 10 juin 2024 Actualités, Actualités accueil, Colloques, Manifestations Colloque organisé les 13 et 14 juin 2024 à l'Université de Corse, "Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la IIIème République", sous la direction de Ludovic de Thy et Nathalie Droin". Programme disponible ici.
« Les collectivités territoriales face à l’actualité des défis environnementaux, questions d’actualité », les 28 et 29 juin 2023. 29 mars 2024 Actualités, Actualités accueil, Colloques, Manifestations « Les collectivités territoriales face à l’actualité des défis environnementaux, questions d’actualité », actes des Universités d’été de la décentralisation organisées par le GRALE, les universités de Côte d’Azur et de Toulon les 28 et 29 juin 2023. Dossier coordonné par Anne Rainaud avec les contributions de Maylis Douence, Nelly Sudres, Eric Giuly et Anne Rainaud. Le dossier est consultable ici.
Colloque « Quel rôle pour la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas carbone ? », 5 avril 2024 13 mars 2024 Actualités, Actualités accueil, Colloques, Manifestations « Quel rôle pour la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas carbone? », Le Mans université, campus de Laval, vendredi 5 avril 2024 » Programme disponible ici.
Le pluralisme local, colloque organisé à l’Université de Bordeaux le 8 février 2024 22 janvier 2024 Actualités, Actualités accueil, Colloques, Manifestations Le pluralisme local, colloque organisé à l'Université de Bordeaux le 8 février 2024 Programme disponible ici.
Colloque « Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », 16 et 17 novembre 2023 18 octobre 2023 Actualités, Actualités accueil, Colloques, Manifestations Colloque "2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local" - 16 et 17 novembre 2023, IEP de Lille. Programme disponible ici. Retrouvez d'autres informations et les modalités d'inscription sur le site de Sciences Po Lille.
La cohésion territoriale 11 septembre 2023 Actualités, Actualités accueil, Journées d'étude, Manifestations 5 octobre 2023 de 10h à 18h. Cette manifestation est organisée par l'université de Bordeaux. Programme et modalités d'inscription disponibles ici.
Table ronde n°1 des 1res Universités d’été de la décentralisation, 3 juin 2021 16 juin 2021 Actes de colloques, Colloques, Etudes, Manifestations Thème : Projet de loi « 4D » (différenciation, décentralisation, déconcentration, et décomplexification): quelles avancées pour la décentralisation ? Sous la présidence d’Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public, École de droit de la Sorbonne, Codirecteur du GRALE Animation de la table ronde : Françoise LARPIN, Présidente du conseil scientifique du cercle Colbert. Propos introductifs et mise en perspective : Bruno ACAR, Inspecteur général de l’administrationStéphane CADIOU, Maître de conférences en science politique, Université de Saint- ÉtienneDaniel BÉHAR, Professeur, École d’urbanisme de Paris, Université Paris EstDébats et échanges avec le publicClément LE BRAS THOMAS, Directeur du développement territorial, Département de Loire…
Table ronde n°2 des 1res universités d’été de la décentralisation 16 juin 2021 Actes de colloques, Colloques, Etudes, Manifestations Table ronde consacrée au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ? Sous la présidence de Nicolas KADA, Professeur de droit public, Université de Grenoble Alpes, Codirecteur du GRALE Animation de la table ronde : Julien NESSI, Rédacteur en chef de la revue Horizons publics Propos introductifs et mise en perspective : Philippe BILLET, Professeur de droit public, Université Lyon-IIIArnaud GOSSEMENT, Avocat spécialisé en droit de l’environnement, Professeur associé à l’Université Paris-I - Panthéon SorbonneNicolas KADA, Professeur de droit public, Université Grenoble AlpesGilles MARTIN, Professeur émérite…
Appel à candidatures : Projet d’étude sur les relations ARS – collectivités territoriales – préfet 7 juin 2021 Actualités, Etudes L'étude pourrait plus particulièrement s’interroger sur la place du niveau départemental dans la gestion de crise. Le calendrier et le programme de travail sont à définir, pour une étude pluridisciplinaire. Commission social-santé. Resp. : M. Long, H. Rihal et V. Donier. Contact : grale@univ-paris1.fr
Proposition de stage de l’Association des administrateurs territoriaux 7 juin 2021 Etudes, Formations L’AATF propose un poste de Chargé de mission stagiaire au bureau de l’association. Pour un étudiant en master affaires publiques, droit ou sciences politiques, durée : 6 mois. Voir détail (pdf). Offre-de-stage-AATF-2-2Télécharger
Proposition de stage « Les politiques publiques européennes de l’hydrogène : gouvernance, jeux d’acteurs et stratégies » 7 juin 2021 Etudes, Formations Le laboratoire Techniques Territoires et Sociétés (LATTS) propose un stage de fin d'étude (bac+5), pour un étudiant en sciences politiques, affaires publiques européennes. Voir le détail (pdf). Proposition-de-stage_strategie-europeenne-hydrogene_LATTSTélécharger
Proposition de stage « La production et la diffusion d’expertises autour du Mobility as a Service : réseaux d’acteurs, savoirs et intérêts » 7 juin 2021 Etudes, Formations Le laboratoire Techniques Territoires et Sociétés propose un stage de 6 mois pour un étudiant en licence 3, master 1, master 2 ou école d'ingénieur avec des compétences en sciences humaines et sociales : voir le détail (pdf). LATTS_MaaSTélécharger
La transition énergétique, laboratoire de l’action publique ? 18 mai 2021 Actes de colloques, Articles, Etudes, Publications B. Boutaud, F.-M. Poupeau et C. Staropoli (coord. dossier), La transition énergétique, laboratoire de l'action publique ?, Pouvoirs locaux, janvier 2021, n°119. La transition énergétique est devenue en l’espace de quelques années un nouveau mot d’ordre de l’action publique. Notion polysémique s’il en est, dont la pertinence est interrogée par certains chercheurs, elle témoigne d’une volonté politique de modifier durablement les modes de production et de consommation de l’énergie, afin d’en limiter les impacts sur les milieux naturels. Dans cette optique, il apparaît qu’une approche par les seuls leviers techniques et économiques ne saurait suffire et que des formes d’organisation…
Formation des élus locaux (La) 2020 Etudes, Rapports B. Acar et al., « La formation des élus locaux », Rapport pour le ministre de l’Intérieur et le ministre en charge des Collectivités territoriales, 2020. Le rapport est accessible sur le site du ministère de l'intérieur
Régions et la connaissance du territoires (Les) 2020 Etudes, Rapports B. Acar et al., «Les Régions et la connaissance du territoires », Rapport pour le ministre de l’Intérieur et le ministre en charge des collectivités territoriales, 2020. Le rapport est accessible sur le site du ministère de l'Intérieur
Évaluation des politiques partagées entre l’État et les collectivités territoriales (L’) 2020 Etudes, Rapports B. Acar et al., « L’évaluation des politiques partagées entre l’État et les collectivités territoriales », Rapport pour le ministre de l’Intérieur et le ministre en charge des collectivités territoriales, 2020. Le rapport est accessible sur le site du ministère de l'Intérieur
Parution de l’ouvrage dirigé par Jean-Marie Pontier sur les Établissements publics locaux 3 avril 2025 Actualités, Actualités accueil, Publications Parution de l'ouvrage dirigé par Jean-Marie Pontier sur les Établissements publics locaux, collection Grale, L'Harmattan : Les collectivités territoriales généralistes, en particulier les communes, sont responsables, depuis longtemps, de la plupart des services publics qui nous sont indispensables. Y a-t-il un ou des points communs entre tous ces services ? Le plus souvent, ils partagent une même nature juridique. Ce sont des établissements publics. Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles sont les caractéristiques de ces établissements ? Quels sont leurs liens avec les collectivités territoriales ? Toutes ces questions, essentielles, font l’objet des différentes contributions de cet ouvrage.
Parution de l’ouvrage « La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (1934-1924). 90 ans d’action en faveur des services publics en réseaux dans les territoires », sous la direction de François-Mathieu Poupeau et Christophe Bouneau 30 janvier 2025 Actualités, Actualités accueil, Publications Parution de l'ouvrage « La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (1934-1924). 90 ans d’action en faveur des services publics en réseaux dans les territoires », sous la direction de François-Mathieu Poupeau et Christophe Bouneau,livre publié par la FNCCR, 447 pages. Cet ouvrage porte sur l’histoire de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), fédération très importante dans la gestion des services publics en réseaux dans les territoires, dans l’énergie, l’eau, le numérique ou les mobilités.
Parution de l’ouvrage « Recherche sur le statut des élus locaux » sous la direction de Virginie Donier et Florence Crouzatier-Durand 15 janvier 2025 Actualités, Actualités accueil, Publications Parution de l'ouvrage "Recherche sur le statut des élus locaux", sous la direction de Virginie Donier et Florence Crouzatier-Durand, éditions IFJD, 2024. Cet ouvrage collectif se propose d’analyser la construction des droits et obligations des élus locaux, leur application par le droit positif, mais aussi leurs lacunes qu’il s’agisse des droits individuels des élus ou de leurs droits collectifs. Loin de se limiter à la seule approche matérielle du sujet, les contributions réunies permettent en effet d’envisager l’importance des droits d’ordre politique pour l’exercice d’un mandat local, lesquels peuvent venir au soutien de l’exercice des droits individuels.
Parution du DGCT 2024 intitulé L’eau dans tous ses états. Enjeux politiques, juridiques et économiques. 27 novembre 2024 Actualités, Actualités accueil, Publications Parution du DGCT 2024 intitulé L’eau dans tous ses états. Enjeux politiques, juridiques et économiques. Dirigé par Anne Rainaud, Gérald Orange et Jean-Luc Pissaloux, l’ouvrage, publié aux Presses universitaires de Grenoble dans la collection dirigée par Nicolas Kada.
Les collectivités territoriales face à l’actualité des défis environnementaux, questions d’actualité 29 mars 2024 Actualités, Actualités accueil, Articles, Publications Les collectivités territoriales face à l’actualité des défis environnementaux, questions d’actualité Actes des Universités d’été de la décentralisation organisées par le GRALE, les universités de Côte d’Azur et de Toulon les 28 et 29 juin 2023. Dossier coordonné par Anne Rainaud avec les contributions de Maylis Douence, Nelly Sudres, Eric Giuly et Anne Rainaud. Le dossier est consultable ici.
Parution du DGCT 2023, Action publique locale et mobilité 4 décembre 2023 Actualités du Grale, Collection DGCT, Ouvrages, Publications Parution du DGCT 2023, "Action publique locale et mobilité" en collaboration avec le Cerema
Les inégalités financières et les collectivités territoriales 26 juin 2023 Actualités, Collection L'Harmattan, Ouvrages, Publications Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe.Cet ouvrage, issu d'un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités.…
La résurrection des villes face à la Covid-19 7 juin 2023 Actualités, Ouvrages, Publications Traduction de l'ouvrage "La résurrection des villes face à la Covid-19" Publié en français par les Editions l’Harmattan en mai 2021, ce livre a été traduit en coréen par KRIHS (Korea Research Institute for Human Settlements) et il est actuellement diffusé en Corée du Sud. Marie-Christine Steckel-Assouère tient à féliciter et à remercier une nouvelle fois les co-auteurs pour leur précieuse coopération à cette fructueuse aventure collective : Damien Augias, Gaëtan Bailly, Yann Bivaux, Michele Boubay-Pages, Carole Chevilley-Hiver, Denis Crampe, Pierre Creuset, Nathalie Deveze, Hugo Devillers, Jérome Dubois, Jacques Fialaire, Didier Guignard, Philippe Hamman, Katarzyna Kmonk, Adele de Mesnard, Constant…
Les fondements de l’administration territorialisée 26 mai 2023 Actualités, Collection L'Harmattan, Ouvrages, Publications La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l'intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre s'est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié.
Justice spatiale et politiques publiques territoriales 6 février 2023 Actualités, Ouvrages, Publications V. Dussart et F. Lerique (dir.), Justice spatiale et politiques publiques territoriales, mare & martin, févr. 2023 Les inégalités territoriales sont les principaux objets de préoccupation de la justice spatiale. Les auteurs de cet ouvrage s’intéressent aussi bien aux causes, aux conséquences qu’aux remèdes qui sont apportés dans un certain nombre de politiques publiques. La justice se décline aujourd’hui sous différents registres. L’option choisie dans l’ouvrage présente en quoi l’appréhension de la justice par le biais du territoire est un enjeu fort ancien mais marque, en réalité, une volonté de renouveler la science de l’aménagement du territoire en décentralisant les…