Présentation des auteur(e)s

  • Magali Dreyfus est Chargée de recherche au CNRS, université de Lille.
  • Martine Long est Maître de conférences HDR de droit public, université d’Angers.
  • Gérald Orange est actuellement Professeur honoraire de sciences de gestion à l’université de Rouen.

Interviews croisés

Publié le 3/01/2023. Auteur(e)s du questionnaire : V. Donier, M. Dreyfus, M. Long et G. Orange

Dans son rapport du 21 septembre 2022, l’Inspection Générale de l’Administration a dressé un bilan critique des communes nouvelles. Pour commenter et réagir aux analyses émises dans ce rapport, le Grale a réalisé une interview croisée de Françoise Gatel, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et de Bruno Acar, Inspecteur général de l’administration et co-auteur du rapport précité.

Rapport de l’IGA : « Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines », par Bruno ACAR, Patrick REIX, Virginie GIUDICI, sept. 2022 (disponible ici)

La loi du 16 décembre 2010 met en avant, afin de relancer les projets de fusion de communes, le statut de communes nouvelles, ce dernier ne prendra véritablement son essor qu’avec l’accompagnement financier prévu dans le cadre de la loi du 16 mars 2015. Par ailleurs, la loi du 1er août 2019 avec le concept de communes/communautés tend à permettre une dérogation à la règle de l’obligation pour toute commune d’être rattachée à une structure intercommunale à fiscalité propre dans le cas de la création d’une commune nouvelle ayant le périmètre d’un EPCI. Alors même que le concept de commune nouvelle a connu un certain engouement notamment dans le nord-ouest de la France, le rapport met en avant un bilan décevant et un certain nombre d’impensés qui nous amènent à quelques questions.

Bruno ACAR
Questions à M. Bruno Acar.

M. Bruno Acar est Inspecteur général de l’administration au Ministère de l’Intérieur.

Interview de Mme Françoise Gatel, en réponse au rapport de l’IGA sur les communes nouvelles.

Mme Françoise Gatel est Sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.