Égalité et non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales
R. Allemand et L. Solis-Potvin (dir.), Égalité et non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », oct. 2008. La jurisprudence et la loi apprécient désormais…