Lire la suite à propos de l’article Renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions. Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 (Le).
Renforcement_limitation _cumul

Renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions. Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 (Le).

P. Demaye-Simoni (dir.), Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions. Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014, Artois presses université, coll.…

Continuer la lectureRenforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions. Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 (Le).
Lire la suite à propos de l’article Collectivités territoriales à statut particulier en France (Les). Les enjeux de la différenciation
CT-a-statut-particulier

Collectivités territoriales à statut particulier en France (Les). Les enjeux de la différenciation

N. Kada et A. Fazi (dir.), Les collectivités territoriales à statut particulier en France. Les enjeux de la différenciation, Peter Lang, coll. « Diversitas », mars 2022, 252 p. L’unité de la…

Continuer la lectureCollectivités territoriales à statut particulier en France (Les). Les enjeux de la différenciation
Lire la suite à propos de l’article Métropole de Lyon, an I : Des élections directes et après ?
Metropole_Lyon_C_Chabrot

Métropole de Lyon, an I : Des élections directes et après ?

Ch. Chabrot (dir.), Métropole de Lyon, an I : Des élections directes, et après ?, L'Harmattan, coll. « GRALE », janv. 2022, 304 p. Avec les élections locales de 2020, la…

Continuer la lectureMétropole de Lyon, an I : Des élections directes et après ?

Quelles relations pour les métropoles et leurs territoires avoisinants ? Les contrats de réciprocité

F. Lerique, « Quelles relations pour les métropoles et leurs territoires avoisinants ? Les contrats de réciprocité » in C. Demaziere, X. Desjardins, O. Sykes (dir.), La gouvernance des métropoles et des régions…

Continuer la lectureQuelles relations pour les métropoles et leurs territoires avoisinants ? Les contrats de réciprocité
Lire la suite à propos de l’article Europe en question(s) (L’). Gouvernance, environnement, langues, cultures
L'europe en questions

Europe en question(s) (L’). Gouvernance, environnement, langues, cultures

F. Bost, P. Delettre, Ph. Odou, A. Ranvier, F. Thuriot (dir.), préface A. Torre, postface J. Levy, L'Harmattan, coll. "Gestion de la culture", 20 déc. 2021, 252 p. Cet ouvrage…

Continuer la lectureEurope en question(s) (L’). Gouvernance, environnement, langues, cultures

Limites à l’intangibilité du principe de non rétroactivité des actes administratifs (Les)

B. Nuret, « Les limites à l’intangibilité du principe de non rétroactivité des actes administratifs » , », note sous CE, 20 novembre 2020, Anticor, JCP A 2021 (à paraître)

Continuer la lectureLimites à l’intangibilité du principe de non rétroactivité des actes administratifs (Les)

Appel à contributions pour le DGCT 2022 consacré aux 40 ans de la loi du 2 mars 1982

Les propositions de contributions doivent parvenir au GRALE (grale@univ-paris1.fr) sous une forme synthétique (3 000 signes maximum) avant le 1er décembre 2021. Appel-a-contributions-DGCT-2022Télécharger

Continuer la lectureAppel à contributions pour le DGCT 2022 consacré aux 40 ans de la loi du 2 mars 1982