Mise en ligne des tables rondes (à venir).
À la veille du 40e anniversaire de la loi du 2 mars 1982, les Universités d’été de la décentralisation ont pour objet de réunir des chercheurs, des élus et des professionnels de l’action locale autour de problématiques concrètes et actuelles relatives à la décentralisation.
La manifestation se déroulera autour de 3 ateliers :
- Le premier atelier aura pour objet de mettre à l’honneur la jeune recherche dans différentes disciplines en permettant à des doctorants et à des jeunes docteurs d’exposer leurs travaux. Ce sera également l’occasion d’échanges et de débats sur la portée et l’intérêt des recherches sur la décentralisation au plan académique, mais aussi au-delà, pour les acteurs locaux. Ce premier atelier s’achèvera par la proclamation du palmarès du Prix de thèse du GRALE pour l’année 2021.
- Les deux autres ateliers réuniront des enseignants-chercheurs et des acteurs de l’action publique locale afin de débattre de deux projets de lois ayant des incidences sur la décentralisation: le projet de loi dit « 4 D » pour différenciation, décentralisation, déconcentration, et décomplexification, d’une part, et le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, d’autre part
Manifestation en visioconférence. Inscription obligatoire auprès du Grale par email : grale@univ-paris1.fr
Contact : Virginie DONIER, Professeure de droit public, CERC, Université de Toulon, présidente du conseil scientifique du Grale : virginie.donier@univ-tln.fr
Détail programme
9h15 : OUVERTURE
- Robert CAVANNA, Adjoint au maire de Toulon et vice-président de la métropole Toulon Provence Méditerranée,
- Virginie DONIER, Professeure de droit public, Université de Toulon
9h30 : PREMIÈRE SESSION DE LA JEUNE RECHERCHE
- Eléanor BRETON, docteure en sociologie, CNAM
« La raison du territoire départemental. La contractualisation comme instrument de revendication d’une juridiction territoriale par les conseils généraux. Le cas d’un conseil général (2001-2015) »
sous la direction de M.A. DUJARIER et B. GAÏTI, Premier prix de thèse du GRALE 2020.
- Nicolas BATAILLE, Docteur en aménagement de l’espace et urbanisme, Université de Tours
« Experts et consultants au service de l’action publique locale. Une approche pragmatique du travail de l’ingénierie privée »
sous la direction de D. MARTOUZET et L. DEVISME, Prix spécial du jury du GRALE 2020.
- Brice KINGWESI MFAKOLO, doctorant en droit, Université de Lille
« Les collectivités territoriales en Afrique à la lumière des chartes africaines et européenne de l’autonomie locale : contribution à l’étude d’une convergence entre les évolutions de la décentralisation et du développement local »
sous la direction de S. GUÉRARD.
- Alexandre FABRY, Executive doctorate in public affairs, Université Paris Dauphine- PSL
« Une configuration territoriale spécifique, la transcommunalité. Interdépendances et figures du compromis communes-intercommunalité dans le Grésivaudan »
- Jérémie REYNAUD, doctorant en science politique, IEP de Bordeaux
« L’Union européenne comme outil de légitimation territoriale : quel apport des financements européens en période de réforme ? »
sous la direction de O. COSTA.
Échanges avec les discutants : Mathieu DOAT, Bernard DOLEZ, Virginie DONIER, Anne-Cécile DOUILLET, Nicolas KADA, Gilles MARTIN, Olivier RENAUDIE, Carine STAROPOLI (François-Mathieu POUPEAU, sous réserve) ainsi que d’autres membres du conseil scientifique du GRALE.
10h40 Pause
10h50 : SECONDE SESSION DE LA JEUNE RECHERCHE
- Jocelyn BONHOMME, doctorant en droit public, Université de Toulon
« La régulation et la délégation du service public de la sécurité au niveau des collectivités locales »
sous la direction de V. DONIER et L. RÉVERSO.
- Antoine DUTHIL, doctorant en droit public, Université de Rouen Normandie
« Les parcs naturels régionaux, étude juridique d’un outil d’action territoriale original »
sous la direction de N. WAGENER.
- Antoine MANIATIS, Doctorant en droit public, Université de Rouen
« Les droits au tourisme et à l’hospitalité »
sous la direction de J.D. PELLIER.
- Sophie De ROCHEGONDE, Doctorante en droit public, Université Paris 1
« Essai sur la restructuration du droit de l’énergie autour de l’économie circulaire : la construction d’un cadre juridique propre à la méthanisation »
sous la direction de L. VIDAL.
Oriane SULPICE, docteure en droit public, Université de Grenoble Alpes
« Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques »
sous la direction de J.C. FROMENT.
Échanges avec les discutants
12h00 Annonce du palmarès du Prix de thèse 2021 et présentation des lauréats
12h30 Fin de la matinée
14h15 : TABLES RONDES
14h15 Table ronde consacrée au projet de loi « 4D » (différenciation, décentralisation, déconcentration, et décomplexification): quelles avancées pour la décentralisation ?
Sous la présidence d’Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public, École de droit de la Sorbonne, Co-directeur du GRALE
Animation de la table ronde : François LARPIN, Présidente du conseil scientifique du cercle Colbert (sous réserve)
Propos introductifs et mise en perspective :
- Bruno ACAR, Inspecteur général de l’administration
- Daniel BÉHAR, Professeur, École d’urbanisme de Paris, Université Paris Est
- Stéphane CADIOU, Maître de conférences en science politique, Université de Saint- Étienne
- Clément LE BRAS THOMAS, Directeur du développement territorial, Département de Loire Atlantique, membre de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF)
- Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public, École de droit de la Sorbonne
Débats et échanges avec le public
16h15 Pause
16h30 Table ronde consacrée au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
Sous la présidence de Nicolas KADA, Professeur de droit public, Université de Grenoble Alpes, Codirecteur du GRALE
Animation de la table ronde : Julien NESSI, Rédacteur en chef de la revue Horizons publics
Propos introductifs et mise en perspective :
- Philippe BILLET, Professeur de droit public, Université Lyon III
- Arnaud GOSSEMENT, Avocat spécialisé en droit de l’environnement, Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
- Nicolas KADA, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes
- Gilles MARTIN, Professeur émérite en droit, Président d’honneur de la Société française de droit de l’environnement, Président du conseil scientifique du Parc national de Port-Cros
- Nicolas PORTIER, Délégué général de l’Association des communautés de France (Adcf)
Débats et échanges avec le public.
