Actualités

F. Rangeon, « La région Hauts-de-France, issue de la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie » in collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales 2018, éd. Le Moniteur, oct. 2018, p. 79-86.

P. Mozol, « Les contours institutionnels de la démocratie participative intercommunale : bilan et perspective(s) », Annuaire Européen d’Administration Publique (2017), PUAM, oct. 2018, p. 481-515.

G. Orange, « Les régions issues de la fusion vont-elles connaître des économies d’échelle », , in V. Donier (dir.) et collectif GRALE , Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, « Les Grandes régions »,, Le Moniteur, 2018.

G. Orange, « L’Occitanie, une nouvelle région pionnière ? », in V. Donier (dir.) et collectif GRALE , Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018, « Les Grandes régions »,, Le Moniteur, 2018.

M.-Ch. Steckel-Assouère, Interview par Gérard Merriot, « Suite à la polémique concernant le classement en station de tourisme et le surclassement démographique », Lourdes infos, 13 sept. 2018. Interview publiée sur support papier et/ou numérique : http://www.lourdes-infos.com/65100lourdes/spip.php?article17649.

F.-M. Poupeau? « Entre impératif de rationalisation et souci de proximité : la recomposition du rapport d’EDF-ENEDIS aux territoires », Horizons publics, hors-série n° 4 « L’État et ses territoires » automne 2018, 47-52.

O. Renaudie, « Forces armées et sécurité intérieure » in Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses universitaires de Lorraine, 2018, p. 209-226.

P. Mozol, « Chronique QPC (juillet-2017-décembre 2017), Observations sous CC, déc. n° 2017-644 QPC du 21 juillet 2017 », Validation du transfert de la TASCOM aux communes et aux EPCI à fiscalité propre et CC, n° 2017-678 QPC du 8 décembre 2017, Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation particulièrement dégradée, Les Petites Affiches …

P. Mozol, « La procédure d’interpellation et de votation citoyenne ou la participation des habitants mise à l’amende, Note sous TA Grenoble, 24 mai 2018, Préfet de l’Isère, n° 2018-009272 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCPA), 26 juillet 2018, n° 26, p. 29-33.

R. Bousta, « El Ombudsman francés: análisis crítico de una reforma constitucional », Revista Mexicana de derecho constitucional, UNAM, juill. 2018, n° 39, p. 371-387.

E. Marcovici, « Quel bilan de la modernisation de l’action publique en matière de gestion des personnels publics ? Entre optimisation et incohérences », Droit administratif, n° 7, juill. 2018.

A. Granero, « Retour sur le référé de la Cour des comptes du 14 juin 2018 sur le droit et les pratiques du statut des collaborateurs de la ville de Paris », Observatoire de l’éthique publique, 30 juin 2018.