Quelles relations pour les métropoles et leurs territoires avoisinants ? Les contrats de réciprocité

F. Lerique, « Quelles relations pour les métropoles et leurs territoires avoisinants ? Les contrats de réciprocité » in C. Demaziere, X. Desjardins, O. Sykes (dir.), La gouvernance des métropoles et des régions…

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Limites à l’intangibilité du principe de non rétroactivité des actes administratifs (Les)

B. Nuret, « Les limites à l’intangibilité du principe de non rétroactivité des actes administratifs » , », note sous CE, 20 novembre 2020, Anticor, JCP A 2021 (à paraître)

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La transition énergétique, laboratoire de l’action publique ?
Pouvoirs locaux

La transition énergétique, laboratoire de l’action publique ?

B. Boutaud, F.-M. Poupeau et C. Staropoli (coord. dossier), La transition énergétique, laboratoire de l'action publique ?, Pouvoirs locaux, janvier 2021, n°119. La transition énergétique est devenue en l’espace de…

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Nouvelles stratégies financières des régions (Les)

M.-Ch. Steckel-Assouère, « Les nouvelles stratégies financières des régions », in P.-Y. Chicot (dir.), La régionalisation à l’aune de l’évolution législative de la décentralisation. Méthodologie(s) et visions(s) prospective(s) de régions stratèges, L’Harmattan,…

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Métropole Rouen Normandie, un EPCI urbain sur un territoire à dominante rurale (La)

M. Kernéis-Cardinet,« La métropole Rouen Normandie, un EPCI urbain sur un territoire à dominante rurale », in B. Camguilhem et S. Pessina-Dassonville (dir.), Droit et territoire, PURH (à paraître, 2020).

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Responsabilité financière des élus : le rôle de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (La)

F. Rangeon, « La responsabilité financière des élus : le rôle de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique » in R. Le Saout (dir.), Vivre de la politique. Carrières,…

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