Évolutions du droit de l’urbanisme à la lumière du droit à la ville (Les)
R. Bony-Cisternes, « Les évolutions du droit de l’urbanisme à la lumière du droit à la ville », Revue Foncière, n° 28, 2019, p. 24-28.
Ville est-elle un droit ? Essai sur la juridicité du droit à la ville (La)
R. Bony-Cisternes, « La ville est-elle un droit ? Essai sur la juridicité du droit à la ville », AJDA, 2019.619, 2019.
Collectivités territoriales et développement urbain, approches comparées de la décentralisation
R. Bony-Cisternes, « Collectivités territoriales et développement urbain, approches comparées de la décentralisation », Thèse de doctorat en droit public sous la direction du professeur Christian Grellois, Institut Léon Duguit EA.7439 –…
Régime juridique des propriétés publiques : moins régalien et plus économique ? (Le)
R. Bony-Cisternes, « Le régime juridique des propriétés publiques : moins régalien et plus économique ? », Droit prospectif – RRJ, 2019-1, 253-283.
Renouvellement des concessions hydroélectriques : que reste-il pour les collectivités locales ? (Le)
R. Bony-Cisternes, « Le renouvellement des concessions hydroélectriques : que reste-il pour les collectivités locales ? », BJCL, n° 1/2019, 2019, p. 9.
Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration
R. Bousta, « Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration », Revista Digital de Derecho Administrativo, université Externado-Bogota, n° 21, 2019, 23 p. Mise en ligne le 28 nov. 2018. https://revistas.uexternado.edu.co/index.php/Deradm/article/view/5699
Développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française (Le)
R. Bousta, « Le développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française », in P. M. Masbernat Muñoz, A. Cubero Truyo (dir.), Protección del medio ambiente. Fiscalidad y otras…
Bonne administration : droit effectif ou équivoque ? (La)
R. Bousta, « La bonne administration : droit effectif ou équivoque ? », in S. Brimo, Ch. Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Paris, Mare & Martin, 2019, p. 141-153.
The Position of the Individual in Times of Terrorist Threat: The case of France
R. Bousta, « The Position of the Individual in Times of Terrorist Threat: The case of France », in M. Novakovic, J. Kostić (dir.), The Position of the Individual in Modern Legal…
Juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes (Le)
R. Bousta, « Le juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes », in E. Malaret Garcia (dir.), Autonomía administrativa, decisiones cualificadas y deferencia judicial,…
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