Actualité du contentieux des services publics
D. Guignard, « Actualité du contentieux des services publics », BJCL n° 10/2018, p. 716-719.
Rire, Droit et Société
D. Guignard, S. Regourd et S. Saunier (dir.), Rire, Droit et Société, coll. « Colloques &Essais », éditions Institut Universitaire Varennes, 2018. Rire est un acte individuel, saisi par le droit privé.…
Avis de recherche : où sont les collectivités territoriales dans le code ?
N. Kada, « Avis de recherche : où sont les collectivités territoriales dans le code ? » in G. Koubi, L. Cluzel-Métayer et W. Tamzini (dir.), Lectures critiques du Code des relations entre le…
Une départementalisation sous contrôle étatique
N. Kada, « Une départementalisation sous contrôle étatique » in D.Blanc et F. Cafarelli (dir.), 1946-2016 : 70 ans de départementalisation ultramarine, Aix-Marseille, PUAM, 2018, p. 103 .
Cumul des mandats (Le)
B. Dolez, « Le cumul des mandats » in Ph. Blacher (dir.), La Constitution de la Ve République. 60 ans d’application (1958-2018), LGDJ, 2018.
Organismes européens de coopération territoriale : l’empreinte du droit administratif français
N. Kada, « Organismes européens de coopération territoriale : l’empreinte du droit administratif français » in G. Bachoué Pedrouzo et R. Colavitti (dir.), Les organismes européens de coopération territoriale, Paris, Bruylant, 2018, p. 99.
Régionalisation silencieuse de l’administration d’État (La)
N. Kada, « La régionalisation silencieuse de l’administration d’État » in T. Kernalegenn et R. Pasquier (dir.), 30 ans de démocratie régionale » , Paris, Berger-Levrault, 2018, p. 155.
Innovations in the Cultural and Creative Local Development
T. Thuriot, with Katarína Vitálišová, Anna Vaňová, Mária Uramová, Soňa Čapková, Kamila Borseková, Thierry Côme and Thomas Hélie, “Innovations in the Cultural and Creative Local Development”, In: Acta aerarii publici. Banská…
Regards de magistrats et d’universitaires sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale
N. Kada et Fl. Crouzatier-Durand (Introduction et direction du dossier) « Regards de magistrats et d’universitaires sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale », Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n°…
Commune face aux autres collectivités territoriales (La)
N. Kada, « La commune face aux autres collectivités territoriales » in Th. Di Manno et A. Le Quinio (dir.) Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle ? Approche de droit comparé, Paris, L’Harmattan,…
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