R. Bousta, « Le développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française », in P. M. Masbernat Muñoz, A. Cubero Truyo (dir.), Protección del medio ambiente. Fiscalidad y otras…
R. Bousta, « La bonne administration : droit effectif ou équivoque ? », in S. Brimo, Ch. Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Paris, Mare & Martin, 2019, p. 141-153.
R. Bousta, « The Position of the Individual in Times of Terrorist Threat: The case of France », in M. Novakovic, J. Kostić (dir.), The Position of the Individual in Modern Legal…
R. Bousta, « Le juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes », in E. Malaret Garcia (dir.), Autonomía administrativa, decisiones cualificadas y deferencia judicial,…
R. Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre “fond” et “forme” », Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 17 : « La…
J.-Cl. Nemery, Contribution « Aménagement du territoire » GRIDAUH, Annuaire 2019, , éd. Le Moniteur, 2019.
J.-Cl. Nemery, chronique : régions et Union européenne, in collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales, « La transition écologique », éd. Le Moniteur, 2019, p. 590 et s.
J.-Cl. Nemery, « Le cas des services français de distribution d’eau, in El servicio de suministro de agua en España, Francia e Italia, éd. Lustel Publicacione, Madrid, 2019, 396 p.
J.-Cl. Nemery, De la liberté des communes dans l’aménagement du territoire, LGDJ, 1981, réédition 2019, 384 p.
E. Marcovici, « L’articulation des compétences de la métropole de Lyon avec celles des communes », in Ch. Chabrot (dir), La Métropole de Lyon – De la singularité à la…