Juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes (Le)

R. Bousta, « Le juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes », in E. Malaret Garcia (dir.), Autonomía administrativa, decisiones cualificadas y deferencia judicial,…

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Motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre “fond” et “forme” (La)

R. Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre “fond” et “forme” », Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 17 : « La…

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