Procédure d’interpellation et de votation citoyenne ou la participation des habitants mise à l’amende, Note sous TA […] (La)

P. Mozol, « La procédure d’interpellation et de votation citoyenne ou la participation des habitants mise à l’amende, Note sous TA Grenoble, 24 mai 2018, Préfet de l’Isère, n° 2018-009272 », La Semaine Juridique.…

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Quel bilan de la modernisation de l’action publique en matière de gestion des personnels publics ? Entre optimisation et incohérences

E. Marcovici, « Quel bilan de la modernisation de l’action publique en matière de gestion des personnels publics ? Entre optimisation et incohérences », Droit administratif, n° 7, juill. 2018.

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Retour sur le référé de la Cour des comptes du 14 juin 2018 sur le droit et les pratiques du statut des collaborateurs de la ville de Paris

A. Granero, « Retour sur le référé de la Cour des comptes du 14 juin 2018 sur le droit et les pratiques du statut des collaborateurs de la ville de Paris »,…

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Interview « Enjeux et impacts des finances locales sur la pertinence du partage de la compétence tourisme », Lourdes infos

M.-Ch. Steckel-Assouère, Interview par Gérard Merriot, « Enjeux et impacts des finances locales sur la pertinence du partage de la compétence tourisme», Lourdes infos, 24 avr 2018.  Interview publiée sur…

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Quelles modalités d’information et de participation du public pour les projets et les décisions ayant une incidence sur l’environnement ?

P. Mozol, « Quelles modalités d’information et de participation du public pour les projets et les décisions ayant une incidence sur l’environnement ?, À propos du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 », La Semaine…

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La contractualisation de l'action publique

Contractualisation de l’action publique locale ; des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ? (La)

R. Allemand et N. Dantonel-Cor (dir.), La contractualisation de l’action publique locale ; des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, éd. L’Harmattan, coll. « GRALE », mars 2018. Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt…

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Recomposition de l’action publique territoriale autour de l’intercommunalité : renouveau du service public local ? (La)

R. Bony-Cisternes, « La recomposition de l’action publique territoriale autour de l’intercommunalité : renouveau du service public local ? Illustration au travers des petits et grands cycles de l’eau », Droit prospectif – RRJ,…

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Tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado (Las)

R. Bousta, « Las tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado », 9e journée d’étude sur les «Nouvelles technologies et l’enseignement du droit…

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