P.-Y. Monjal, et V. Aubelle (dir.), La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », mai 2013. Les établissements publics de…
B. Nuret, « Protection fonctionnelle des agents : la prise en charge des honoraires d’avocats », Gaz. Comm., n° 15/2165, 15 avr. 2013, p. 42-44.
B. Nuret, « Protection fonctionnelle des élus locaux et protection statutaire des agents : spécificités et convergences », RFDA 2013, n° 2, mars-avril, p. 271-285.
J.-L. Pissaloux, et G. Orange (dir.), La Ville durable après le Grenelle de l’environnement, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », févr. 2013. Cet ouvrage traite explicitement de la ville durable : conséquences du…
F. Benchendikh, Droit de la coopération intercommunale, Le Moniteur, coll. « Guides juridiques », 2013, 593 p.
R. Bousta, « La spécificité du modèle français. Des régions en quête de spécificité », in M. Verpeaux et A. Lucarelli (dir.), Régionalisme italien et régionalisme français. Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux,…
R. Allemand, « Les effets juridiques du schéma régional climat-air-énergie », in GRALE (collectif), Droit et gestion des collectivités territoriales , éd. Le Moniteur, coll. « GRALE », 2013, p. 169-182.
B. Boutaud, « Les énergies renouvelables, énergies des collectivités territoriales ? » in G. Marcou (dir.) et collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales 2013, éd. Le Moniteur, Paris, 2013, p.…
B. Nuret, « La maire, le juge et les antennes relais », Gaz. Comm., n° 42/2148, 5 nov. 2012, p. 54-56.
E. Jos, Contribution à l’histoire juridico-politique de l’outremer français : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion : vers des statuts sur mesure, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », nov. 2012. Ce recueil de textes…