Le vendredi 12 février 2021, la Cour des comptes a organisé un webinaire sur le bilan de l’intercommunalité, qui a rassemblé plus de 200 participants.

À cette occasion, Marie-Christine Steckel-Assouère a dressé « un bilan et des perspectives en demi-teinte pour les intercommunalités XXL au prisme de la loi NOTRé du 7 août 2015 ».

Elle a été honorée et ravie d’intervenir à côté de Mme la Sénatrice Françoise Gatel, Présidente de la délégation aux collectivités du Sénat ; Pascale Duran-Vigneron, Rapporteure extérieure à la Cour des comptes et Maîtresse de conférences en sciences économiques ; Romain Pasquier, Directeur de recherche au CNRS Chaire « Territoires et mutations de l’action publique » à Sciences Po Rennes ; Éric Kerrouche, Sénateur des Landes et directeur de recherche à Sciences Po Bordeaux, et Nicolas Portier, Délégué général de l’Assemblée des communautés de France.

Dans son intervention, Marie-Christine Steckel-Assouère démontre comment « la créature a échappé à son créateur »…

À cette fin, à titre préliminaire, elle part des intentions du gouvernement avec le projet de loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous l’abréviation « Notre » ou « Notré » pour tenir compte de l’accent au mot République. Ensuite, elle s’appuie sur l’application de ladite loi – promulguée le 7 août 2015 – pour attester des résultats limités de cette réforme territoriale et illustrer les principes détournés par certains préfets. Enfin, elle explique comment la loi du 27 décembre 2019 a corrigé « les irritants » de la loi Notré à la suite de plusieurs rapports parlementaires, qui révélaient en matière d’intercommunalité : « la marche forcée », « la dépossession des maires », « le postulat des économies d’échelles erroné » ou encore « le coût social et politique ».

Dans le cœur de son intervention, elle met en exergue la dialectique compétition/coopération, d’une part, dans une intercommunalité XXL, et d’autre part, entre les collectivités territoriales et les intercommunalités XXL. À chaque fois, elle montre comment les risques de compétition ont été atténués dans un premier temps par des solutions de coopération dégagées de manière spontanée grâce au pragmatisme et au volontarisme des élus locaux et dans un second temps par des solutions institutionnalisées grâce au réalisme et au volontarisme du Parlement, soucieux de supprimer les écueils de la loi Notré.

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Audition de Marie-Christine Steckel-Assouère par la Cour des comptes : « Bilan et des perspectives en demi-teinte pour les intercommunalités XXL au prisme de la loi NOTRé du 7 août 2015 »