N. Kada, H. Wollmann (dir.) et collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales « Les territoires de l’État », Paris, éd. Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2017, 808 p.

La partie « Études » est sous la direction de N. Kada.

Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) décrypte, en deux parties, l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année échue dans le domaine des collectivités territoriales.

Le 5 novembre 2015, une circulaire du Premier ministre cherchait à clarifier la présence de l’État sur le territoire, en détaillant une instruction du gouvernement « relative à l’implantation des services publics de l’État dans les territoires ». L’objectif est de prôner un renforcement du dialogue entre l’État et les territoires lors de la mise en place de projets visant, localement, à moderniser ou adapter aux nouvelles attentes ces services, y compris en cas de fermeture. Cela vaut pour « tous les services », indique le chef du Gouvernement. Gendarmeries, commissariats, trésoreries, écoles, hôpitaux publics, lycées agricoles, mais aussi la Banque de France ou Pôle emploi sont donc concernés.

L’édition 2017 de Droit et gestion des collectivités territoriales propose ainsi, dans une 1re partie, une étude pluridisciplinaire de l’implantation de l’État et de ses services publics sur l’ensemble du territoire national.

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DGCT 2017