R. Allemand et N. Dantonel-Cor (dir.), Les effets du droit de l’Union européenne sur les collectivités territoriales : approches comparées, éd. l’Harmattan coll. « GRALE », 2011, 417 p.

Les collectivités territoriales de l’Union européenne sont responsables de l’application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs relations avec l’État sont profondément affectés par les normes européennes. L’approche comparée met en lumière l’étendue et la variabilité des effets de l’application de ces normes.

You are currently viewing Effets du droit de l’Union européenne sur les collectivités territoriales : approches comparées (Les)
Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales