N. Kada (codir.) et al., Mélanges en l’honneur du professeur Gérard Marcou, Paris, IRJS, coll. « André Tunc », déc. 2017, 1200 p.
Comité d’organisation : Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, François-Xavier Millet, Thomas Perroud et Laurent Vidal.
A la suite de la disparition du professeur Gérard Marcou , de nombreux juristes nationaux et internationaux ont souhaité participer à la rédaction de l’ouvrage en son honneur. Les textes suivants figurent dans l’avant-propos.
Nicolas Kada, Professeur à l’université Grenoble Alpes
Gérard Marcou et le GRALE
Entièrement dévoué à la science juridique, polyglotte, infatigable voyageur et fin connaisseur de la plupart des systèmes juridiques et administratifs de par le monde, Gérard Marcou a consciencieusement transformé le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE) au fil du temps. Depuis qu’il en avait pris la direction, en 1999, jusqu’à sa disparition, chacun sait ce qu’il lui doit : esprit de curiosité, goût pour le comparatisme, penchant pour la pluridisciplinarité, rigueur de l’analyse et ambition scientifique… autant de vertus incarnées par Gérard et qui trouvent à s’exprimer haut et fort au sein du GRALE. Ce groupement d’intérêt scientifique du CNRS est en effet fondé sur une convention liant le CNRS et un ensemble d’institutions et entreprises intervenant dans l’action publique locale. Il a pour mission de promouvoir des recherches sur la base d’un programme pluridisciplinaire adopté par les partenaires et auquel ceux-ci sont associés. Tous partagent en effet la même conviction que Gérard Marcou : le développement de la recherche est nécessaire à une meilleure connaissance des processus sociopolitiques et économiques locaux, de l’action publique territorialisée et des problèmes juridiques qui s’y rapportent.
Que ce soit dans l’équipe de direction, au sein du conseil scientifique ou dans les différentes commissions thématiques, l’investissement de Gérard Marcou était sans limites et a permis de poser durablement les bases de l’unité et, plus largement, de l’existence de ce groupement scientifique. C’est également lui qui est à l’initiative de l’Observatoire de la décentralisation, véritable réseau-sentinelle de centres de recherches dans les régions françaises. En 2017, ce sont ainsi près de quatre-vingts équipes de recherche en France, mais aussi hors de France, qui constituent le réseau scientifique du GRALE, en toute indépendance scientifique et institutionnelle.
Mais Gérard Marcou avait également la volonté de promouvoir la jeune recherche, celle qui représente l’avenir scientifique et la promesse de belles analyses doctrinales. Il a ainsi donné toute sa place au Prix de thèse des collectivités territoriales, récompensant ainsi chaque année les trois meilleures thèses relatives aux institutions locales et régionales et à l’action publique territorialisée, dans les différentes disciplines des sciences de l’homme et de la société. Puis un quatrième prix de thèse lui fut adjoint, décerné avec le CNFPT pour promouvoir plus spécifiquement les études portant sur la fonction publique territoriale.
Enfin, outre la présence de chercheurs étrangers membres de son conseil scientifique, l’ouverture du GRALE voulue par Gérard Marcou aux recherches en droit et politiques comparées se manifeste à travers une veille régulière portant sur l’actualité des normes et rapports des instances de l’UE et du Conseil de l’Europe, des études approfondies paraissant dans la rubrique internationale de la revue annuelle du GRALE (revue intitulée Droit et Gestion des Collectivités Territoriales), ou encore un engagement dans des programmes de recherche comparée (dans lesquels Gérard Marcou était évidemment partie prenante) : le projet franco-russe sur les procédures administratives, en particulier dans les collectivités locales et pour l’accès aux services publics locaux ; le projet franco-coréen ; le projet européen COST « Action Local Public Sector Reforms : An International Comparison », le rapport mondial sur la décentralisation.. Disposant ainsi d’un capital d’expertise, acquis notamment sur la base de rapports établis pour le compte d’organisations internationales telles que le Conseil de l’Europe, de l’OCDE ou d’ONG comme « Cités et Gouvernements Locaux Unis », Gérard Marcou et le GRALE ont régulièrement organisé des colloques internationaux incluant des communications de chercheurs étrangers.
Pluridisciplinarité, internationalisation accrue, ouverture vers de grandes entreprises, diversification des partenaires, encouragement de la jeune recherche, travail en réseau… tout ce que le GRALE a pu mettre en place durant la dernière décennie, c’est bien à Gérard Marcou qu’il le doit. […].
Thomas Perroud, Professeur à l’université Paris-II – Panthéon-Assas
Pour ouvrir ce volume dédié à la mémoire de Gérard Marcou et rassemblant des contributions du monde entier, j’ai pensé que l’on pourrait réunir quelques brefs témoignages de ses amis et de ses collègues. Les professeurs Daniel Gaxie et Nicolas Kada ont ainsi accepté d’évoquer deux moments importants de sa carrière, parmi d’autres : les années de formation et le GRALE. Chacun de ces deux instantanés témoigne à sa manière de la profonde originalité de l’homme, surtout dans le cadre des facultés de droit françaises telles qu’elles se sont définies à partir des années 80 : communiste, ouvert sur l’étranger et les autres cultures, sur les autres disciplines des sciences humaines et sociales. Il était bien minoritaire dans ce camp, ce qui ne l’a pas empêché de récolter tous les honneurs en France comme à l’étranger.
Daniel Gaxie, Professeur émérite de l’université Paris-I – Panthéon-Sorbonne
Les années de formation
J’ai connu Gérard quand nous étions étudiants à l’IEP de Paris. Nous étions également inscrits à la Faculté de droit. Sa formation à l’IEP était à base d’histoire, surtout en Année préparatoire, d’études des institutions politiques et administratives et de politique économique. Il a dû s’inscrire à l’IEP à la rentrée 1965 et il a été diplômé en 1968. À cette époque le diplôme était préparé en trois ans. Les dates sont à vérifier. Il faisait partie de la mouvance des étudiants de l’IEP orientés à gauche. Lui-même a été membre de l’UNEF et de l’Union des Étudiants Communistes.
De tous les enseignements de l’IEP, c’étaient surtout ceux qui traitaient de politiques économiques qui retenaient son attention à cette époque. Il aimait discuter de ces sujets, comme le faisaient beaucoup de ses condisciples. Il discutait de questions de politique économique à la fois d’un point de vue pragmatique (que faut-il faire ? que valent les politiques conduites en ce moment ?) et prescriptif (quelles devraient être des politiques économiques orientées à gauche ?). Ses réflexions de politique économique étaient liées à son engagement politique à gauche. Dans l’atmosphère utopique de l’époque, la question était de savoir comment on pouvait agir pour se rapprocher de la construction d’une société socialiste. Les questions juridiques et institutionnelles n’étaient pas alors sa préoccupation principale. Au printemps 1968, j’ai été recruté comme chargé d’études pour le Centre de Documentation et de Recherches sur les Collectivités Locales (CEDERCOL) de la Fondation Nationale des Sciences Politiques. J’ai été chargé de faire des propositions de modulation de la taxe spéciale d’équipement perçue par l’Établissement Public d’Aménagement de la Basse Seine. Comme il fallait renforcer l’équipe qui travaillait sur cette question, j’ai proposé le nom de Gérard et il a été recruté, probablement à la rentrée 1968. Nous partagions le même bureau dans l’immeuble vide qui avait été construit sur le campus de l’université de Nanterre pour accueillir l’AP de l’IEP de Paris, mais que la direction de l’IEP ne voulait plus occuper à cause de la réputation sulfureuse que Nanterre avait acquise au printemps 1968. Nous avons travaillé ensemble sur la fiscalité locale, y compris dans ses dimensions les plus techniques. C’est à cette époque qu’il a commencé à parler de son intention de préparer une thèse de doctorat de droit public et de s’engager dans une carrière universitaire. Il me parlait de son intérêt pour le système politique et institutionnel de la RDA. Il voulait montrer que contrairement aux perceptions prédominantes en Europe occidentale, il y avait des formes de pluralisme et de pluripartisme en RDA et que ces formes contribuaient à la structuration des institutions de la RDA. Il avait commencé les démarches pour organiser un séjour de recherche à Leipzig. C’est à cette époque que s’est développé son intérêt pour les institutions politiques et administratives, notamment les institutions territoriales.
La rédaction d’une thèse sur un tel sujet n’a évidemment pas favorisé la carrière académique de Gérard Marcou. Il a essuyé plusieurs échecs au concours d’agrégation de droit public avant d’être reçu.
Son expertise sur les questions du droit public n’a pourtant cessé de s’élargir. Avec l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, il devient conseiller ministériel et il va travailler sur des questions relatives au statut de la fonction publique.
Devenu professeur, il va être appelé comme expert pour un grand nombre d’institutions nationales et internationales, souvent sur des sujets touchant à l’organisation territoriale, mais aussi sur bien d’autres sujets, souvent très techniques. Il racontait par exemple comment il avait été consulté par le gouvernement albanais sur l’organisation des collectivités locales de ce pays. Devenu professeur, il sera régulièrement invité par des universités et par d’autres institutions publiques, de très nombreux pays pour des cours ou des conférences
Quand nous partagions le même bureau à Nanterre, il m’expliquait qu’il travaillait son allemand dans la perspective de son séjour en RDA. Il en reviendra parfaitement germanophone. Sa rencontre avec Sophie, d’origine polonaise, qui deviendra son épouse, le conduit à apprendre le polonais. À la fin des années 1990, il m’informe qu’il doit donner des cours à Barcelone et que plutôt que de s’exprimer en anglais, il apprenait l’espagnol. Il devint rapidement capable de prononcer des cours et des conférences dans cette langue et sa dernière conférence sera prononcée en espagnol à Bogota en 2016. Quelques mois après, il m’explique qu’il est invité par l’université de Milan et que, là encore, il préfère s’exprimer dans la langue du pays. Il apprendra donc l’italien. Je crois qu’il parlait également le russe et il a sans doute cherché à apprendre ne serait-ce que des rudiments de langues asiatiques au cours de ces déplacements dans ce continent.
Ce qui est impressionnant et rare dans le CV de Gérard Marcou, c’est le nombre d’institutions officielles de divers pays dans lesquelles il a été appelé à siéger. Rares sont les spécialisations du droit public qu’il n’a pas été amené à approfondir d’une manière ou d’une autre. Élu professeur à l’Université Paris 1, il sera souvent consulté sur diverses questions juridiques. Il deviendra président de la commission des statuts et à ce titre également expert en droit universitaire.
Laurent Vidal, Maître de conférences HDR à l’université Paris-I – Panthéon-Sorbonne
Gérard Marcou et l’étranger
Élie Faure, médecin et célèbre historien de l’art, avait conquis dans l’entre-deux-guerres un plus large public en publiant deux ouvrages devenus célèbres : « À la découverte de l’archipel » suivi « D’autres terres en vue ». Ces deux titres résument assez bien le goût de Gérard Marcou pour qui les voyages, d’abord découvertes, se transformaient d’année en année en explorations. Pour cet arpenteur d’un monde aux distances chaque jour rétrécies, les frontières n’ont jamais constitué qu’une simple convention. Nous ne le connaissions pas assez intimement pour savoir ce qui, au-delà de la science, motivait ses voyages. On sait que les Portugais du temps des grandes découvertes étaient toujours attirés par l’horizon, proche ou lointain, trop à l’étroit dans leur royaume exigu. Il n’est pas impossible que Gérard Marcou se soit trouvé un peu à l’étroit dans l’Hexagone et qu’il ait souhaité vivifier la recherche juridique française en trouvant quelque source d’inspiration à l’étranger. Mais ce n’est là qu’une supposition.
Quoi qu’il en soit, cette attirance et cette curiosité pour l’ailleurs ont produit le meilleur.
Est-il en effet une grande organisation avec laquelle il n’ait pas travaillé ? Expert auprès du Conseil de l’Europe, pour lequel il avait rédigé de nombreux rapports sur les collectivités locales, il avait également travaillé pour l’OCDE.
Est-il pareillement un continent que Gérard Marcou n’ait pas foulé ? Peut-être l’Océanie… et encore !
Les pays de l’Est l’ont ainsi beaucoup occupé, en particulier la Russie. On se souvient par exemple de cette recherche menée en commun dans le cadre des rapports noués entre l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Haut Collège d’Économie de Moscou sur les droits de la concurrence russe, européen et américain. Sa maîtrise du russe avait permis de déjouer nombre de pièges auxquelles est exposée toute recherche de cet ordre et de travailler étroitement avec les membres du FAS (l’équivalent russe de l’Autorité de la Concurrence). Ses rapports étroits avec la Russie l’ont également conduit à publier de nombreuses études avec la très prestigieuse Société de Législation Comparée. Ses réflexions l’ont aussi mené en Ukraine, en Hongrie, en Pologne, en Géorgie…
Outre le russe et le polonais, Gérard Marcou parlait l’espagnol. Ses voyages entre l’Espagne et ses anciennes colonies étaient nombreux. Madrid, Barcelone puis le Mexique et la Colombie. En Colombie, l’Université du Rosaire était son partenaire privilégié. Il avait pris part à des recherches portant aussi bien sur le droit comparé de la régulation, que sur le droit comparé de l’urbanisme, du contentieux administratif…
Ce trop bref portrait de ses activités internationales serait par trop incomplet si l’on omettait de rappeler les liens étroits qu’il entretenait avec le Brésil, l’Italie, l’Allemagne, la Corée du Sud ou encore la Chine… autant de pays dans lesquels il avait noué de solides amitiés.
C’était là aussi l’un des aspects de sa dimension internationale : dans certains pays, il était presque aussi connu qu’en France et il était rare qu’un dîner fût organisé sans un ami ou un collègue étranger.
Se nourrir de ce qui se pratiquait ailleurs pour songer aux réformes dont notre système administratif a besoin, le tout au gré des amitiés et des rencontres, voilà ce qui, nous semble-t-il, caractérisait le rapport qu’entretenait Gérard Marcou avec les autres « archipels ».
Assurément, s’il lui avait été donné de vivre plus longtemps, il y aurait eu « D’autres terres en vue ».
Il a été créé un “Fonds Gérard Marcou” à la bibliothèque Jean-Claude-Colliard du campus de Port-Royal à partir des très nombreux ouvrages que Gérard Marcou possédait.
