Rabault et Tifine (dir.), Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : évolutions et interactions, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », févr. 2011.

Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d’intérêts, le droit pénal de l’urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d’une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

Commande de l’ouvrage (lien sur le site de l’éditeur L’Harmattan).

You are currently viewing Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : évolutions et interactions
Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales