Quid du pouvoir normatif régional ? Le refus réaffirmé de la reconnaissance d’un pouvoir normatif local
Fl. Crouzatier-Durand, « Quid du pouvoir normatif régional ? Le refus réaffirmé de la reconnaissance d’un pouvoir normatif local », BJCL, 2018.
Légitimité d’action au sein des communautés XXL (La)
Fl. Crouzatier-Durand, « La légitimité d’action au sein des communautés XXL », BJCL 2018.
Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ?
Fl. Crouzatier-Durand, « Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ? À propos de l’avis du Conseil d’État du 1er mars…
Reconnaissance d’un droit à la différenciation : quelles innovations pour les collectivités territoriales ? (La)
Fl. Crouzatier-Durand, « La reconnaissance d’un droit à la différenciation : quelles innovations pour les collectivités territoriales ? », Les Cahiers juridiques de la Gazette, 2018.