Quelles modalités d’information et de participation du public pour les projets et les décisions ayant une incidence sur l’environnement ?

P. Mozol, « Quelles modalités d’information et de participation du public pour les projets et les décisions ayant une incidence sur l’environnement ?, À propos du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 », La Semaine…

Continuer la lectureQuelles modalités d’information et de participation du public pour les projets et les décisions ayant une incidence sur l’environnement ?