P. Mozol, « Quelles modalités d’information et de participation du public pour les projets et les décisions ayant une incidence sur l’environnement ?, À propos du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCPA), 26 mars 2018, n° 12, p. 39-48.
- Post published:26 mars 2018
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