R. Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre “fond” et “forme” », Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 17 : « La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé », PU de Caen, 2019, p. 77-85.
- Post published:1 janvier 2019
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