Contribution au colloque « Médiations administratives et judiciaire : variations sur un même thème »
B. Nuret, Contribution au colloque « Médiations administratives et judiciaire : variations sur un même thème », Université d’Orléans, 14 févr. 2020
Rendre plus éthique la vie politique locale
A. Granero, « Rendre plus éthique la vie politique locale », Note rédigée par L. Rossi, F. Benchedick et A. Granero, Observatoire de l’éthique publique, 13 févr. 2020, 14 p.
Livre blanc pour une démocratie locale renouvelée
A. Granero, « Livre blanc pour une démocratie locale renouvelée », Observatoire de l’éthique publique et Médiacités, févr. 2020, 43 p. (journal en ligne).
Construction du droit administratif par la communication : du recueil Lebon à l’open data (La)
O. Renaudie, « La construction du droit administratif par la communication : du recueil Lebon à l’open data » in P. Bourdon (dir.), La communication des décisions du juge administratif, LexisNexis, 2020, p. 97-104.
La France des 13 régions
France des 13 régions, une réforme aboutie ? (La)
A. Granero (dir.), La France des 13 régions, une réforme aboutie ? L’Harmattan, coll. « GRALE », 14 janv. 2020. Création, affirmation et redécoupage des régions, ces jeunes collectivités territoriales ont depuis peu les…
Accès aux services publics et la présence territoriale (L’)
V. Donier, « L’accès aux services publics et la présence territoriale », in A. Granero (dir.) La France des 13 régions, une réforme aboutie ? L’Harmattan, coll. « GRALE », 14 janv. 2020, p 117. Contribution…
Stabilisation du cadre juridique du financement de la collectivité de Mayotte : un enjeu d’achèvement de la départementalisation (La)
R. Bony-Cisternes, « La stabilisation du cadre juridique du financement de la collectivité de Mayotte : un enjeu d’achèvement de la départementalisation », Carnets de Recherche de l’Océan Indien, n° 5-2020, 2020.
Polisemia del derecho a una buena administración: análisis crítico de los ordenamientos europeo y español (La)
R. Bousta, « La polisemia del derecho a una buena administración: análisis crítico de los ordenamientos europeo y español », Revista de la Facultad de México (UNAM), vol. 70, n° 276-1, 2020. Article…
Objectif de renforcement du pouvoir de police du maire dans la loi du 27 décembre 2019 : quelle effectivité ? (L’)
V. Donier, « L’objectif de renforcement du pouvoir de police du maire dans la loi du 27 décembre 2019 : quelle effectivité ? », RFDA, 2020, n°2.
Constitution et collectivités territoriales
Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
J.-M. Pontier et G. Didier (dir.),av. prop. L. Rapp, Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, Paris, éd. Lexis Nexis, 2019. Cet ouvrage fait le point,…
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