Accès au juge et contentieux de l’urbanisme : la question délicate de la suppression de l’appel
O. Renaudie, « Accès au juge et contentieux de l’urbanisme : la question délicate de la suppression de l’appel », Revue du droit public, 2020, p. 5-16.
Ordre public à Paris : quelles spécificités ? (L’)
O. Renaudie, « L’ordre public à Paris : quelles spécificités ? », Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2020, p. 333-336.
Télémédecine, télésanté, télésoins : des paroles aux actes
O. Renaudie, « Télémédecine, télésanté, télésoins : des paroles aux actes », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 5-12.
Clause générale de compétence
N. Kada, « Clause générale de compétence » in R. Pasquier, S. Guigner et A. Cole (dir.), Dictionnaire des politiques territoriales, Paris, Presses de Sciences Po, 2e éd., 2020, p.…
![Lire la suite à propos de l’article Audition par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale sur le futur projet de loi 3 D […]](https://gis-grale.fr/wp-content/uploads/2020/10/Marie-Christine-STECKEL-ASSOUERE-1.png)
Audition par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale sur le futur projet de loi 3 D […]
M.-Ch. Steckel-Assouère, « Audition par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale sur le futur projet de loi 3 D : Décentralisation, différenciation, déconcentration », Paris, 11 déc. 2019. Lien vers…
Tribune « Jusqu’où pousser la différenciation territoriale ? », Acteurs publics
M.-Ch. Steckel-Assouère, Tribune « Jusqu’où pousser la différenciation territoriale ? », Acteurs publics, 4 déc. 2019. Tribune publiée sur support papier et/ou numérique : : https://www.acteurspublics.fr/articles/marie-christine-steckel-assouere-jusquou-pousser-la-differenciation-territoriale.
État et collectivités territoriales : (petite) cuisine et (grandes) dépendances
N. Kada, « État et collectivités territoriales : (petite) cuisine et (grandes) dépendances », L’Actualité Juridique – Droit Administratif (AJDA), n° 41/2019, p. 2423, 2 déc. 2019.
Métropoles en France (Les)
E. Marcovici, Préface M. Bouvier, Les métropoles en France, LGDJ, déc. 2019. Longtemps ignorées par un État français centralisateur, les métropoles sont devenues, en association avec des régions réformées, depuis…
Nature juridique de la Collectivité européenne d’Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale (La)
N. Dantonel-Cor, « La nature juridique de la Collectivité européenne d’Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale », Bulletin juridique des collectivités locales, BJCL n° 11, nov. 2019, p. 744.
Internet et campagne électorale
A. Granero, « Internet et campagne électorale », Participation à la deuxième table ronde de la 18e journée de l’Observatoire SMACL intitulée « Communication électorale et réseaux sociaux », organisé le 17 octobre 2019…
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