Publications

Construction du droit administratif par la communication : du recueil Lebon à l’open data (La)

O. Renaudie, « La construction du droit administratif par la communication : du recueil Lebon à l’open data » in P. Bourdon (dir.), La communication des décisions du juge administratif, LexisNexis, 2020, p. 97-104.

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La France des 13 régions

France des 13 régions, une réforme aboutie ? (La)

A. Granero (dir.), La France des 13 régions, une réforme aboutie ? L’Harmattan, coll. « GRALE », 14 janv. 2020. Création, affirmation et redécoupage des régions, ces jeunes collectivités territoriales ont depuis peu les…

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Stabilisation du cadre juridique du financement de la collectivité de Mayotte : un enjeu d’achèvement de la départementalisation (La)

R. Bony-Cisternes,  « La stabilisation du cadre juridique du financement de la collectivité de Mayotte : un enjeu d’achèvement de la départementalisation », Carnets de Recherche de l’Océan Indien, n° 5-2020, 2020.

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Polisemia del derecho a una buena administración: análisis crítico de los ordenamientos europeo y español (La)

R. Bousta, « La polisemia del derecho a una buena administración: análisis crítico de los ordenamientos europeo y español », Revista de la Facultad de México (UNAM), vol. 70, n° 276-1, 2020. Article…

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Objectif de renforcement du pouvoir de police du maire dans la loi du 27 décembre 2019 : quelle effectivité ? (L’)

V. Donier, « L’objectif de renforcement du pouvoir de police du maire dans la loi du 27 décembre 2019 : quelle effectivité ? », RFDA, 2020, n°2.

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Constitution et collectivités territoriales

Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

J.-M. Pontier et G. Didier (dir.),av. prop. L. Rapp, Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, Paris, éd. Lexis Nexis, 2019. Cet ouvrage fait le point,…

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