Collectivités territoriales et développement urbain, approches comparées de la décentralisation

R. Bony-Cisternes, « Collectivités territoriales et développement urbain, approches comparées de la décentralisation », Thèse de doctorat en droit public sous la direction du professeur Christian Grellois, Institut Léon Duguit EA.7439 –…

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Renouvellement des concessions hydroélectriques : que reste-il pour les collectivités locales ? (Le)

R. Bony-Cisternes, « Le renouvellement des concessions hydroélectriques : que reste-il pour les collectivités locales ? », BJCL, n° 1/2019, 2019, p. 9.

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Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration

R. Bousta,  « Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration », Revista Digital de Derecho Administrativo, université Externado-Bogota, n° 21, 2019, 23 p. Mise en ligne le 28 nov. 2018. https://revistas.uexternado.edu.co/index.php/Deradm/article/view/5699

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Développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française (Le)

R. Bousta,  « Le développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française », in P. M. Masbernat Muñoz, A. Cubero Truyo (dir.), Protección del medio ambiente. Fiscalidad y otras…

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Juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes (Le)

R. Bousta, « Le juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes », in E. Malaret Garcia (dir.), Autonomía administrativa, decisiones cualificadas y deferencia judicial,…

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Motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre “fond” et “forme” (La)

R. Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre “fond” et “forme” », Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 17 : « La…

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