Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ?

Fl. Crouzatier-Durand, « Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ? À propos de l’avis du Conseil d’État du 1er mars…

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Reconnaissance d’un droit à la différenciation : quelles innovations pour les collectivités territoriales ? (La)

Fl. Crouzatier-Durand, « La reconnaissance d’un droit à la différenciation : quelles innovations pour les collectivités territoriales ? », Les Cahiers juridiques de la Gazette, 2018.

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Le tourisme : un domaine de compétences partagé

Tourisme : un domaine de compétence partagé (Le)

N. Fabry et J. Spindler (dir.), Le tourisme : un domaine de compétence partagé, Préface de J.-L. Michaud, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2018, 246 p. Facteur structurant pour l'économie et l'emploi,…

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Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l’Union européenne

M.-Ch. Steckel-Assouère, « Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, n° 622, 2018, p. 628-633.

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Enjeux et impacts des finances locales sur la pertinence du partage de la compétence tourisme

M.-Ch. Steckel-Assouère, « Enjeux et impacts des finances locales sur la pertinence du partage de la compétence tourisme », in J. Spindler et N. Fabry, (dir.), Le tourisme : un domaine de compétence…

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Héléne Pongérard-Payet

Union européenne et la coopération régionale des Outre-mers. Vers un renforcement du soutien européen ? (L’)

H. Pongérard-Payet (dir.), L’Union européenne et la coopération régionale des Outre-mers. Vers un renforcement du soutien européen ?, préface du professeur Loïc Grard, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2018, 371 p.…

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