Regards de magistrats et d’universitaires sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale

N. Kada et Fl. Crouzatier-Durand (Introduction et direction du dossier) « Regards de magistrats et d’universitaires sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale », Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n°…

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Définition et procédures de passation des contrats de concession au Luxembourg

N. Dantonel-Cor, « Définition et procédures de passation des contrats de concession au Luxembourg », in G. Perrot et N. Cambonie (dir.), Marchés publics et concessions – Droit luxembourgeois et européen, éd.…

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SAVOIRS01 : la profession de professeur en arts du cirque en école professionnelle – Vers la définition d’un référentiel européen de compétences

F. Thuriot, et F. Legendre , S. Borell , S. Brau-Antony , C. Domènech, T. Froissart , V. Grosstephan, D. Lafollie et C. Mieuss, « SAVOIRS01 : la profession de…

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Quid du pouvoir normatif régional ? Le refus réaffirmé de la reconnaissance d’un pouvoir normatif local

Fl. Crouzatier-Durand, « Quid du pouvoir normatif régional ? Le refus réaffirmé de la reconnaissance d’un pouvoir normatif local », BJCL, 2018.

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Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ?

Fl. Crouzatier-Durand, « Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ? À propos de l’avis du Conseil d’État du 1er mars…

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Reconnaissance d’un droit à la différenciation : quelles innovations pour les collectivités territoriales ? (La)

Fl. Crouzatier-Durand, « La reconnaissance d’un droit à la différenciation : quelles innovations pour les collectivités territoriales ? », Les Cahiers juridiques de la Gazette, 2018.

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Le tourisme : un domaine de compétences partagé

Tourisme : un domaine de compétence partagé (Le)

N. Fabry et J. Spindler (dir.), Le tourisme : un domaine de compétence partagé, Préface de J.-L. Michaud, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2018, 246 p. Facteur structurant pour l'économie et l'emploi,…

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Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l’Union européenne

M.-Ch. Steckel-Assouère, « Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, n° 622, 2018, p. 628-633.

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