R. Allemand et N. Dantonel-cor (dir.), La différenciation territoriale. L’adaptation du droit à la diversité des territoires, réalités et perspectives, éd. L’Harmattan, coll. « GRALE », 25 juin 2020.

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s’est imposée dans le paysage local français en permettant l’adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

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La différenciation territoriale