Actualités des textes législatifs et réglementaires, Actualités des rapports

Présentation des auteures Florence Crouzatier-Durand est Professeure de droit public à l’université Côte d’Azur, membre du laboratoire CERDACFF. Elle enseigne le droit administratif et le droit des collectivités territoriales, domaines…

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DGCT 2020. Le retour des maires

Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 « Le retour des maires »

N. Kada et H. Wollman (dir.), collectif auteurs, Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 « Le retour des maires », Paris, Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2020,…

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La différenciation territoriale

Différenciation territoriale (La). L’adaptation du droit à la diversité des territoires, réalités et perspectives

R. Allemand et N. Dantonel-cor (dir.), La différenciation territoriale. L’adaptation du droit à la diversité des territoires, réalités et perspectives, éd. L’Harmattan, coll. « GRALE », 25 juin 2020. La différenciation territoriale permet…

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Nature juridique de la Collectivité européenne d’Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale (La)

N. Dantonel-Cor, « La nature juridique de la Collectivité européenne d’Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale », Bulletin juridique des collectivités locales, BJCL n° 11, nov. 2019, p. 744.

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Nature juridique de la Collectivité européenne d’Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale (La)

Nadine Dantonel-Cor, « La nature juridique de la Collectivité européenne d’Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale », communication au séminaire du 18 septembre 2019 sur la « Collectivité européenne d’Alsace,…

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DGCT 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales 2018 « Les grandes régions »

N. Kada, H. Wollmann (dir.) et collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales 2018  « Les grandes régions », oct. 2019. La partie « Études » est sous la direction…

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La contractualisation de l'action publique

Contractualisation de l’action publique locale ; des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ? (La)

R. Allemand et N. Dantonel-Cor (dir.), La contractualisation de l’action publique locale ; des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, éd. L’Harmattan, coll. « GRALE », mars 2018. Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt…

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Définition et procédures de passation des contrats de concession au Luxembourg

N. Dantonel-Cor, « Définition et procédures de passation des contrats de concession au Luxembourg », in G. Perrot et N. Cambonie (dir.), Marchés publics et concessions – Droit luxembourgeois et européen, éd.…

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