Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 […]

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R. Bousta, « Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales », Les Petites Affiches, 20 janvier 2011, p. 5-8.