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Nouveaux outils de la coopération territoriale : délégations de compétences et CTAP (Les)

  • Post published:1 janvier 2018
  • Post category:Etudes / Rapports
Étiquettes : Bruno ACAR

B. Acar et al., « Les nouveaux outils de la coopération territoriale : délégations de compétences et CTAP », Rapport pour le ministre de l’Intérieur et le ministre en charge des Collectivités territoriales, 2020.

Le rapport est accessible sur le site du ministère de l’intérieur

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