Table ronde n°1 des 1res Universités d’été de la décentralisation, 3 juin 2021

Thème : Projet de loi « 4D » (différenciation, décentralisation, déconcentration, et décomplexification): quelles avancées pour la décentralisation ? Sous la présidence d’Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public, École de…

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Appel à candidatures : Projet d’étude sur les relations ARS – collectivités territoriales – préfet

L'étude pourrait plus particulièrement s’interroger sur la place du niveau départemental dans la gestion de crise. Le calendrier et le programme de travail sont à définir, pour une étude pluridisciplinaire.…

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La transition énergétique, laboratoire de l’action publique ?
Pouvoirs locaux

La transition énergétique, laboratoire de l’action publique ?

B. Boutaud, F.-M. Poupeau et C. Staropoli (coord. dossier), La transition énergétique, laboratoire de l'action publique ?, Pouvoirs locaux, janvier 2021, n°119. La transition énergétique est devenue en l’espace de…

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Évaluation des politiques partagées entre l’État et les collectivités territoriales (L’)

B. Acar et al., « L’évaluation des politiques partagées entre l’État et les collectivités territoriales », Rapport pour le ministre de l’Intérieur et le ministre en charge des collectivités territoriales, 2020. Le…

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Rapport sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace

A. Granero, direction scientifique : J.-Cl. Nemery, « Rapport du GRALE sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace », analyse juridique, rapport au CESER de la…

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