Spécificité du modèle français. Des régions en quête de spécificité (La)

R. Bousta, « La spécificité du modèle français. Des régions en quête de spécificité », in M. Verpeaux et A. Lucarelli (dir.), Régionalisme italien et régionalisme français. Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux,…

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Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 […]

R. Bousta, « Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales », Les Petites Affiches, 20 janvier 2011,…

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Approvisionnement en eau potable et assainissement des eaux résiduaires urbaines en Espagne

R. Bousta, « Approvisionnement en eau potable et assainissement des eaux résiduaires urbaines en Espagne » [Abastecimiento de agua potable y saneamiento de las aguas residuales urbanas en España], J. L.…

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