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A. Granero (dir.), La France des 13 régions, une réforme aboutie ? L’Harmattan, coll. « GRALE », 14 janv. 2020. Création, affirmation et redécoupage des régions, ces jeunes collectivités territoriales ont depuis peu les faveurs des autorités politiques alors que le 27 avril 1969, les Français se sont prononcés contre la création des régions. Cinquante …
V. Donier, « L’accès aux services publics et la présence territoriale », in A. Granero (dir.) La France des 13 régions, une réforme aboutie ? L’Harmattan, coll. « GRALE », 14 janv. 2020, p 117. Contribution au colloque « Les régions, une réforme aboutie ? », organisé par A. Granero, UFR Droit de Dijon, 4 et …
R. Bony-Cisternes, « La stabilisation du cadre juridique du financement de la collectivité de Mayotte : un enjeu d’achèvement de la départementalisation », Carnets de Recherche de l’Océan Indien, n° 5-2020, 2020.
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V. Donier, « L’objectif de renforcement du pouvoir de police du maire dans la loi du 27 décembre 2019 : quelle effectivité ? », RFDA, 2020, n°2.
J.-M. Pontier et G. Didier (dir.),av. prop. L. Rapp, Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, Paris, éd. Lexis Nexis, 2019. Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu’occupent les Collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, …
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