Droit et Gestion des collectivités territoriales 2022 « 40 ans de décentralisation : une mise en perspective »

N. Kada, (dir.) et collectif GRALE, Droit et Gestion des collectivités territoriales 2022 « 40 ans de décentralisation : une mise en perspective », éd. Le Moniteur, oct. 2022. Voir Sommaire-Etudes-DGCT-2022Télécharger…

Continuer la lectureDroit et Gestion des collectivités territoriales 2022 « 40 ans de décentralisation : une mise en perspective »
Lire la suite à propos de l’article Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
Constitution et collectivités territoriales

Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

J.-M. Pontier et G. Didier (dir.),av. prop. L. Rapp, Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, Paris, éd. Lexis Nexis, 2019. Cet ouvrage fait le point,…

Continuer la lectureConstitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

Constitutionnalisation des groupements de collectivités : réflexions sur le processus de prise en compte de l’intercommunalité (La)

D. Guignard, « La constitutionnalisation des groupements de collectivités : réflexions sur le processus de prise en compte de l’intercommunalité », in J.-M. Pontier et D. Guignard (dir.) Constitution et collectivités territoriales, éditions Lexis-Nexis,…

Continuer la lectureConstitutionnalisation des groupements de collectivités : réflexions sur le processus de prise en compte de l’intercommunalité (La)

Acteurs publics et spectacles d’animaux sauvages : quel cirque ! Recherches de l’adéquate ponctuation

D. Guignard, « Acteurs publics et spectacles d’animaux sauvages : quel cirque ! Recherches de l’adéquate ponctuation », in Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd, éd. de l’Institut Universitaire Varenne, Paris 2019,…

Continuer la lectureActeurs publics et spectacles d’animaux sauvages : quel cirque ! Recherches de l’adéquate ponctuation

Territoire(s) et « spécificité territoriale », enjeux du grand débat national : entre état des lieux et questions

D. Guignard, « Territoire(s) et “spécificité territoriale”, enjeux du grand débat national : entre état des lieux et questions », BJCL (Bulletin Juridique des Collectivités Locales), n° 3/2019, p. 171-174.

Continuer la lectureTerritoire(s) et « spécificité territoriale », enjeux du grand débat national : entre état des lieux et questions