Actualités

R. Bousta,  « Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration », Revista Digital de Derecho Administrativo, université Externado-Bogota, n° 21, 2019, 23 p. Mise en ligne le 28 nov. 2018. https://revistas.uexternado.edu.co/index.php/Deradm/article/view/5699

R. Bousta,  « Le développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française », in P. M. Masbernat Muñoz, A. Cubero Truyo (dir.), Protección del medio ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo, Madrid, Aranzadi, 2019, p. 419-440.

R. Bousta, « La bonne administration : droit effectif ou équivoque ? », in S. Brimo, Ch. Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Paris, Mare & Martin, 2019, p. 141-153.

R. Bousta, « The Position of the Individual in Times of Terrorist Threat: The case of France », in M. Novakovic, J. Kostić (dir.), The Position of the Individual in Modern Legal Societies, Belgrade, Institute of Comparative Law, 2019, p. 111-124.

R. Bousta, « Le juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes », in E. Malaret Garcia (dir.), Autonomía administrativa, decisiones cualificadas y deferencia judicial, Aranzadi, Thomson Reuters, 2019, p. 213-228.

R. Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre “fond” et “forme” », Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 17 : « La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé », PU de Caen, 2019, p. 77-85.

J.-Cl. Nemery,  Contribution « Aménagement du territoire » GRIDAUH, Annuaire 2019, , éd. Le Moniteur, 2019.

J.-Cl. Nemery, chronique : régions et Union européenne, in collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales, « La transition écologique », éd. Le Moniteur, 2019, p. 590 et s.

A. Granero, direction scientifique : J.-Cl. Nemery, « Rapport du GRALE sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace », analyse juridique, rapport au CESER de la région Grand-Est, juill. 2019 (non publié)..

J.-Cl. Nemery, « Le cas des services français de distribution d’eau, in El servicio de suministro de agua en España, Francia e Italia, éd. Lustel Publicacione, Madrid, 2019, 396 p.

E. Marcovici, « L’articulation des compétences de la métropole de Lyon avec celles des communes », in Ch. Chabrot (dir), La Métropole de Lyon – De la singularité à la modélisation, L’Harmattan, 2019.

E. Marcovici, « Tourisme et développement économique : quelles interactions ? », in V. Donier et Ch.Van Huffel (dir.), Tourisme et métropoles en PACA : compétences et enjeux, L’Harmattan, 2019.

M. Kernéis-Cardinet,« La responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales », RDP, 2019, p. 479.