Auteur/autrice : Maud LESUEUR

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DGCT 2019

Droit et gestion des collectivités territoriales 2019 « Collectivités territoriales et transition écologique »

N. Kada, H. Wollmann (dir.) et collectif GRALE,, Droit et gestion des collectivités territoriales 2019  « Collectivités territoriales et transition écologique », éd. Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2019. La…

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Fiscalité des administrations publiques locales françaises au regard de la transition écologique (La)

J. Spindler, « La fiscalité des administrations publiques locales françaises au regard de la transition écologique », in GRALE collectif, Droit et gestion des Collectivités Territoriales 2019, Paris, éd. Le Moniteur, coll.…

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Perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constant (Les)

M.-Ch. Assouère, « Les perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constant »,  Revue politique et parlementaire, n° 1093, oct.-déc. 2019, p. 178-192.

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Création d’une commune nouvelle : un exemple d’application de la jurisprudence Danthony (La)

P. Mozol, « La création d’une commune nouvelle : un exemple d’application de la jurisprudence Danthony », Annuaire Européen d’Administration Publique (2018), PUAM, oct. 2019, p. 265-277.

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Rôle des collectivités régionales et locales dans la lutte contre le changement climatique en Pologne (Le)

P. Lupa, K. Fagiewicz, I. Zwierzchowska et A. Mizgajski, « Le rôle des collectivités régionales et locales dans la lutte contre le changement climatique en Pologne », in N. Kada,…

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Allemagne. Le rôle des communes dans la transition écologique. Sélection de domaines d’intervention et d’actions

S. Schubert et D. Reissmann, « Allemagne. Le rôle des communes dans la transition écologique . sélection de domaines d’intervention et d’actions », in N. Kada, H. Wollmann (dir.) et…

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