Motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre “fond” et “forme” (La)

R. Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre “fond” et “forme” », Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 17 : « La…

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Rapport sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace

A. Granero, direction scientifique : J.-Cl. Nemery, « Rapport du GRALE sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace », analyse juridique, rapport au CESER de la…

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Constitutionnalisation des groupements de collectivités : réflexions sur le processus de prise en compte de l’intercommunalité (La)

D. Guignard, « La constitutionnalisation des groupements de collectivités : réflexions sur le processus de prise en compte de l’intercommunalité », in J.-M. Pontier et D. Guignard (dir.) Constitution et collectivités territoriales, éditions Lexis-Nexis,…

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