Lire la suite à propos de l’article Contractualisation de l’action publique locale ; des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ? (La)
La contractualisation de l'action publique

Contractualisation de l’action publique locale ; des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ? (La)

R. Allemand et N. Dantonel-Cor (dir.), La contractualisation de l’action publique locale ; des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, éd. L’Harmattan, coll. « GRALE », mars 2018. Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt…

Continuer la lectureContractualisation de l’action publique locale ; des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ? (La)

Recomposition de l’action publique territoriale autour de l’intercommunalité : renouveau du service public local ? (La)

R. Bony-Cisternes, « La recomposition de l’action publique territoriale autour de l’intercommunalité : renouveau du service public local ? Illustration au travers des petits et grands cycles de l’eau », Droit prospectif – RRJ,…

Continuer la lectureRecomposition de l’action publique territoriale autour de l’intercommunalité : renouveau du service public local ? (La)

Tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado (Las)

R. Bousta, « Las tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado », 9e journée d’étude sur les «Nouvelles technologies et l’enseignement du droit…

Continuer la lectureTecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado (Las)

Acte 3 de la décentralisation : vers un couple métropole-région « à la française » ?

E. Marcovici, « Acte 3 de la décentralisation : vers un couple métropole-région “à la française” ? », in Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale. Quel impact sur les autorités locales,…

Continuer la lectureActe 3 de la décentralisation : vers un couple métropole-région « à la française » ?

Compensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées

M. Kernéis-Cardinet, « Compensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées », note sous CE 21 février 2018, n° 404879 et 409286, JCP Administrations et collectivités, 2018, n° 2148.

Continuer la lectureCompensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées

Lieu de résidence, un instrument de régulation du droit à l’aide sociale ? (Le)

V. Donier, « Le lieu de résidence, un instrument de régulation du droit à l’aide sociale ? », in F. Faberon-Tourette (dir.), Le droit de l’aide et de l’action sociales à la croisée des…

Continuer la lectureLieu de résidence, un instrument de régulation du droit à l’aide sociale ? (Le)

Relations collectivités territoriales et instances sportives : vent de révolte ou simple brise ? (Les)

D. Guignard, « Les relations collectivités territoriales et instances sportives : vent de révolte ou simple brise ? », BJCL n° 7-8/2018, p. 507-516.

Continuer la lectureRelations collectivités territoriales et instances sportives : vent de révolte ou simple brise ? (Les)