Les collectivités territoriales face à l’actualité des défis environnementaux, questions d’actualité

Les collectivités territoriales face à l’actualité des défis environnementaux, questions d’actualité Actes des Universités d’été de la décentralisation organisées par le GRALE, les universités de Côte d’Azur et de Toulon…

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« Les collectivités territoriales face à l’actualité des défis environnementaux, questions d’actualité », les 28 et 29 juin 2023.

« Les collectivités territoriales face à l’actualité des défis environnementaux, questions d’actualité », actes des Universités d’été de la décentralisation organisées par le GRALE, les universités de Côte d’Azur et…

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Colloque “Quel rôle pour la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas carbone ?”, 5 avril 2024

« Quel rôle pour la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas carbone? », Le Mans université, campus de Laval, vendredi 5 avril 2024 » Programme disponible ici.…

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Colloque “Bilan et perspectives du droit constitutionnel local”, 16 et 17 novembre 2023

Colloque "2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local" - 16 et 17 novembre 2023, IEP de Lille. Programme disponible ici. Retrouvez d'autres informations et les modalités d'inscription sur…

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Les inégalités financières et les collectivités territoriales

Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice,…

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