Colloque “Bilan et perspectives du droit constitutionnel local”, 16 et 17 novembre 2023

Colloque "2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local" - 16 et 17 novembre 2023, IEP de Lille. Programme disponible ici. Retrouvez d'autres informations et les modalités d'inscription sur…

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Les inégalités financières et les collectivités territoriales

Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice,…

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