Place de la fraternité dans le droit de la décentralisation (La)

V. Donier, « La place de la fraternité dans le droit de la décentralisation », in N. Kada et V. Aubelle (dir.), dossier « Liberté, égalité, fraternité : la République et la décentralisation », Pouvoirs locaux, 2020.

Continuer la lecturePlace de la fraternité dans le droit de la décentralisation (La)

Corse dans la Constitution : de la différence des droits au droit à la différence ? (La)

V. Donier, « La Corse dans la Constitution : de la différence des droits au droit à la différence ? », in, Révolutions, Constitution, Décentraliation, Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux , 2020.

Continuer la lectureCorse dans la Constitution : de la différence des droits au droit à la différence ? (La)

Intérêt à agir des collectivités territoriales en contentieux administratif : les enseignements de la recevabilité(L’)

V. Donier,« L’intérêt à agir des collectivités territoriales en contentieux administratif : les enseignements de la recevabilité », in M. Deguergue, U. Ngampio-Obélé-Béké, Fragments d'univers, Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Pontier, Presses…

Continuer la lectureIntérêt à agir des collectivités territoriales en contentieux administratif : les enseignements de la recevabilité(L’)
Lire la suite à propos de l’article Droit et gestion des collectivités territoriales 2020  « Le retour des maires »
DGCT 2020. Le retour des maires

Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 « Le retour des maires »

N. Kada et H. Wollman (dir.), collectif auteurs, Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 « Le retour des maires », Paris, Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2020,…

Continuer la lectureDroit et gestion des collectivités territoriales 2020 « Le retour des maires »