Perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constant (Les)

M.-Ch. Assouère, « Les perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constant »,  Revue politique et parlementaire, n° 1093, oct.-déc. 2019, p. 178-192.

Continuer la lecturePerspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constant (Les)

Création d’une commune nouvelle : un exemple d’application de la jurisprudence Danthony (La)

P. Mozol, « La création d’une commune nouvelle : un exemple d’application de la jurisprudence Danthony », Annuaire Européen d’Administration Publique (2018), PUAM, oct. 2019, p. 265-277.

Continuer la lectureCréation d’une commune nouvelle : un exemple d’application de la jurisprudence Danthony (La)

Rôle des collectivités régionales et locales dans la lutte contre le changement climatique en Pologne (Le)

P. Lupa, K. Fagiewicz, I. Zwierzchowska et A. Mizgajski, « Le rôle des collectivités régionales et locales dans la lutte contre le changement climatique en Pologne », in N. Kada,…

Continuer la lectureRôle des collectivités régionales et locales dans la lutte contre le changement climatique en Pologne (Le)

Allemagne. Le rôle des communes dans la transition écologique. Sélection de domaines d’intervention et d’actions

S. Schubert et D. Reissmann, « Allemagne. Le rôle des communes dans la transition écologique . sélection de domaines d’intervention et d’actions », in N. Kada, H. Wollmann (dir.) et…

Continuer la lectureAllemagne. Le rôle des communes dans la transition écologique. Sélection de domaines d’intervention et d’actions