Acte 3 de la décentralisation : vers un couple métropole-région « à la française » ?

E. Marcovici, « Acte 3 de la décentralisation : vers un couple métropole-région “à la française” ? », in Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale. Quel impact sur les autorités locales,…

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Compensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées

M. Kernéis-Cardinet, « Compensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées », note sous CE 21 février 2018, n° 404879 et 409286, JCP Administrations et collectivités, 2018, n° 2148.

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Lieu de résidence, un instrument de régulation du droit à l’aide sociale ? (Le)

V. Donier, « Le lieu de résidence, un instrument de régulation du droit à l’aide sociale ? », in F. Faberon-Tourette (dir.), Le droit de l’aide et de l’action sociales à la croisée des…

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Relations collectivités territoriales et instances sportives : vent de révolte ou simple brise ? (Les)

D. Guignard, « Les relations collectivités territoriales et instances sportives : vent de révolte ou simple brise ? », BJCL n° 7-8/2018, p. 507-516.

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