Interview « Enjeux et impacts des finances locales sur la pertinence du partage de la compétence tourisme », Lourdes infos

M.-Ch. Steckel-Assouère, Interview par Gérard Merriot, « Enjeux et impacts des finances locales sur la pertinence du partage de la compétence tourisme», Lourdes infos, 24 avr 2018.  Interview publiée sur…

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Quelles modalités d’information et de participation du public pour les projets et les décisions ayant une incidence sur l’environnement ?

P. Mozol, « Quelles modalités d’information et de participation du public pour les projets et les décisions ayant une incidence sur l’environnement ?, À propos du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 », La Semaine…

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La contractualisation de l'action publique

Contractualisation de l’action publique locale ; des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ? (La)

R. Allemand et N. Dantonel-Cor (dir.), La contractualisation de l’action publique locale ; des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, éd. L’Harmattan, coll. « GRALE », mars 2018. Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt…

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Recomposition de l’action publique territoriale autour de l’intercommunalité : renouveau du service public local ? (La)

R. Bony-Cisternes, « La recomposition de l’action publique territoriale autour de l’intercommunalité : renouveau du service public local ? Illustration au travers des petits et grands cycles de l’eau », Droit prospectif – RRJ,…

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Tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado (Las)

R. Bousta, « Las tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado », 9e journée d’étude sur les «Nouvelles technologies et l’enseignement du droit…

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Acte 3 de la décentralisation : vers un couple métropole-région « à la française » ?

E. Marcovici, « Acte 3 de la décentralisation : vers un couple métropole-région “à la française” ? », in Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale. Quel impact sur les autorités locales,…

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Compensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées

M. Kernéis-Cardinet, « Compensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées », note sous CE 21 février 2018, n° 404879 et 409286, JCP Administrations et collectivités, 2018, n° 2148.

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Lieu de résidence, un instrument de régulation du droit à l’aide sociale ? (Le)

V. Donier, « Le lieu de résidence, un instrument de régulation du droit à l’aide sociale ? », in F. Faberon-Tourette (dir.), Le droit de l’aide et de l’action sociales à la croisée des…

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