Liens entre les grandes régions et les métropoles modernisées : la difficile recherche d’un équilibre (Les)

E. Marcovici, « Les liens entre les grandes régions et les métropoles modernisées : la difficile recherche d’un équilibre », in GRALE collectif, Droit et gestion des collectivités territoriales 2018,…

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Région Hauts-de-France, issue de la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (La)

F. Rangeon, « La région Hauts-de-France, issue de la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie » in collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales 2018, éd. Le Moniteur, oct. 2018, p.…

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Contours institutionnels de la démocratie participative intercommunale : bilan et perspective(s) (Les)

P. Mozol, « Les contours institutionnels de la démocratie participative intercommunale : bilan et perspective(s) », Annuaire Européen d’Administration Publique (2017), PUAM, oct. 2018, p. 481-515.

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Régions issues de la fusion vont-elles connaître des économies d’échelle (Les)

G. Orange, « Les régions issues de la fusion vont-elles connaître des économies d’échelle », , in V. Donier (dir.) et collectif GRALE , Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) 2018,…

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Entre impératif de rationalisation et souci de proximité : la recomposition du rapport d’EDF-ENEDIS aux territoires

F.-M. Poupeau? « Entre impératif de rationalisation et souci de proximité : la recomposition du rapport d’EDF-ENEDIS aux territoires », Horizons publics, hors-série n° 4 « L’État et ses territoires » automne 2018, 47-52.

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Procédure d’interpellation et de votation citoyenne ou la participation des habitants mise à l’amende, Note sous TA […] (La)

P. Mozol, « La procédure d’interpellation et de votation citoyenne ou la participation des habitants mise à l’amende, Note sous TA Grenoble, 24 mai 2018, Préfet de l’Isère, n° 2018-009272 », La Semaine Juridique.…

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