Télémédecine, télésanté, télésoins : des paroles aux actes
O. Renaudie, « Télémédecine, télésanté, télésoins : des paroles aux actes », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 5-12.
Clause générale de compétence
N. Kada, « Clause générale de compétence » in R. Pasquier, S. Guigner et A. Cole (dir.), Dictionnaire des politiques territoriales, Paris, Presses de Sciences Po, 2e éd., 2020, p.…
État et collectivités territoriales : (petite) cuisine et (grandes) dépendances
N. Kada, « État et collectivités territoriales : (petite) cuisine et (grandes) dépendances », L’Actualité Juridique – Droit Administratif (AJDA), n° 41/2019, p. 2423, 2 déc. 2019.
Nature juridique de la Collectivité européenne d’Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale (La)
N. Dantonel-Cor, « La nature juridique de la Collectivité européenne d’Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale », Bulletin juridique des collectivités locales, BJCL n° 11, nov. 2019, p. 744.
Internet et campagne électorale
A. Granero, « Internet et campagne électorale », Participation à la deuxième table ronde de la 18e journée de l’Observatoire SMACL intitulée « Communication électorale et réseaux sociaux », organisé le 17 octobre 2019…
Compétences et action publique environnementale des collectivités locales en Espagne
A. Iglesias et R. Barbeito, « Compétences et action publique environnementale des collectivités locales en Espagne », in N. Kada, H. Wollmann (dir.) et collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités…
Des changements suggérés pour les cabinets d’élus locaux
A. Granero, « Des changements suggérés pour les cabinets d’élus locaux », Courrier Cab, 11 oct. 2019, n° 118.
Tout accord de médiation peut être homologué, sous réserves
B. Nuret, « Tout accord de médiation peut être homologué, sous réserves », JCP A, n° 40, 7 octobre 2019, p. 27-29.
Fiscalité des administrations publiques locales françaises au regard de la transition écologique (La)
J. Spindler, « La fiscalité des administrations publiques locales françaises au regard de la transition écologique », in GRALE collectif, Droit et gestion des Collectivités Territoriales 2019, Paris, éd. Le Moniteur, coll.…
Perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constant (Les)
M.-Ch. Assouère, « Les perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constant », Revue politique et parlementaire, n° 1093, oct.-déc. 2019, p. 178-192.
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