Création d’une commune nouvelle : un exemple d’application de la jurisprudence Danthony (La)

P. Mozol, « La création d’une commune nouvelle : un exemple d’application de la jurisprudence Danthony », Annuaire Européen d’Administration Publique (2018), PUAM, oct. 2019, p. 265-277.

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Rôle des collectivités régionales et locales dans la lutte contre le changement climatique en Pologne (Le)

P. Lupa, K. Fagiewicz, I. Zwierzchowska et A. Mizgajski, « Le rôle des collectivités régionales et locales dans la lutte contre le changement climatique en Pologne », in N. Kada,…

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Allemagne. Le rôle des communes dans la transition écologique. Sélection de domaines d’intervention et d’actions

S. Schubert et D. Reissmann, « Allemagne. Le rôle des communes dans la transition écologique . sélection de domaines d’intervention et d’actions », in N. Kada, H. Wollmann (dir.) et…

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Chronique QPC (juill. 2018- déc. 2018), Observations sous CC […] Fondation Ildys

P. Mozol, « Chronique QPC (juill. 2018- déc. 2018), Observations sous CC, déc. n° 2018-752 QPC du 7 déc. 2018, Fondation Ildys », Les Petites Affiches (LPA), 8 août 2019, n° 158, p. 20-23.

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Maurice Bourjol : la décentralisation en France, une histoire de fluctuations perpétuelles

P. Mozol, « Maurice Bourjol : la décentralisation en France, une histoire de fluctuations perpétuelles », in V. Aubelle et N. Kada (dir.), Les grandes figures de la décentralisation, Berger-Levrault, avr. 2019, p. 121-128.

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