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Droit et gestion des collectivités territoriales 2019 « Collectivités territoriales et transition écologique »
N. Kada, H. Wollmann (dir.) et collectif GRALE,, Droit et gestion des collectivités territoriales 2019 « Collectivités territoriales et transition écologique », éd. Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2019. La partie « Études » est sous la direction de Jean-Luc Pissaloux, en collaboration avec Gérald Orange. Droit et gestion des …
Fiscalité des administrations publiques locales françaises au regard de la transition écologique (La)
J. Spindler, « La fiscalité des administrations publiques locales françaises au regard de la transition écologique », in GRALE collectif, Droit et gestion des Collectivités Territoriales 2019, Paris, éd. Le Moniteur, coll. «GRALE », oct. 2019, p. 107-128.
Perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constant (Les)
M.-Ch. Assouère, « Les perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constant », Revue politique et parlementaire, n° 1093, oct.-déc. 2019, p. 178-192.
Création d’une commune nouvelle : un exemple d’application de la jurisprudence Danthony (La)
P. Mozol, « La création d’une commune nouvelle : un exemple d’application de la jurisprudence Danthony », Annuaire Européen d’Administration Publique (2018), PUAM, oct. 2019, p. 265-277.
Rôle des collectivités régionales et locales dans la lutte contre le changement climatique en Pologne (Le)
P. Lupa, K. Fagiewicz, I. Zwierzchowska et A. Mizgajski, « Le rôle des collectivités régionales et locales dans la lutte contre le changement climatique en Pologne », in N. Kada, H. Wollmann (dir.) et collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités locales 2019 « Collectivités territoriales et transition écologique », éd. Le …
Allemagne. Le rôle des communes dans la transition écologique. Sélection de domaines d’intervention et d’actions
S. Schubert et D. Reissmann, « Allemagne. Le rôle des communes dans la transition écologique . sélection de domaines d’intervention et d’actions », in N. Kada, H. Wollmann (dir.) et collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités locales 2019 « Collectivités territoriales et transition écologique », éd. Le Moniteur, coll. « GRALE …
J. Luther et G. Cavaggion, « La transition écologique et les collectivités territoriales en Italie » in N. Kada, H. Wollmann (dir.) et collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités locales 2019 « Collectivités territoriales et transition écologique », éd. Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2019.
A. Jones et C. Copus, « English Local Government and Environmental Matters » in N. Kada, H. Wollmann (dir.) et collectif GRALE,, Droit et gestion des collectivités locales 2019 « Collectivités territoriales et transition écologique », éd. Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2019.
Aides locales aux entreprises : quelle répartition des rôles ? (Les)
O. Renaudie, « Les aides locales aux entreprises : quelle répartition des rôles ? », Pouvoirs Locaux, n° 114, 2019, p. 46-50.
Ce que révèle l’affaire Bridey sur le train de vie des élus locaux
A. Granero, « Ce que révèle l’affaire Bridey sur le train de vie des élus locaux », Libération, « Tribune », 23 sept. 2019. L’article de Mme Granero est disponible à l’adresse suivante : https://www.liberation.fr/debats/2019/09/23/ce-que-revele-l-affaire-bridey-sur-le-train-de-vie-des-elus-locaux.
Nature juridique de la Collectivité européenne d’Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale (La)
Nadine Dantonel-Cor, « La nature juridique de la Collectivité européenne d’Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale », communication au séminaire du 18 septembre 2019 sur la « Collectivité européenne d’Alsace, nouvelle figure singulière dans le paysage local », sous la direction de Nadine Dantonel-Cor et de Reine Wakote, maîtres de conférences …
Collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation (Les)
Fl. Crouzatier-Durand, « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation », Université de Corse, 12-13 sept. 2019.