B. Nuret, « La compensation financière des dépenses sociales des départements au regard de la Charte européenne de l’autonomie locale », JCP A 2012, n° 8, 27 févr. 2012, p. 18-22.
S. Regourd, J. Carles et D. Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », févr. 2012. Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée…
F. Benchendikh, « Évolutivité et transformations incrémentielles des compétences intercommunales », in R. Le Saout (dir.), Réformer l’intercommunalité, Les PUR, 2012, p. 243.
J. Daniel (dir.), Les Outre-mer à l’épreuve du changement : réalité et perspectives des réformes territoriales, Paris, L’Harmattan, janv. 2012. Cet ouvrage rend compte de la diversité et de la richesse…
B. Nuret, « Lorsque l’octroi illicite de la protection fonctionnelle vire au détournement de fonds publics » (Cass. Crim., 22 février 2012), JCP A 2012, p. 42-44.
R. Allemand, « Incidences sur la Région des réformes de l’État et des collectivités territoriales », in J.-Cl. Némery (dir.), RGPP et réforme des collectivités territoriales, éd. l’Harmattan, coll. «…
O. Dupéron (dir.), Avant-propos G. Marcou, Les services publics locaux et la concurrence : entre intérêt général et marché, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », nov. 2011. Depuis les années 1980, la question de…
G. Marcou, H. Wollmann et collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales 2011 « L'enjeu de la dépense locale », éd. Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2011. La partie…
G. Marcou (dir.), Dossier « Quel avenir pour le département ? », AJDA, 3 oct. 2011
C. Mamontoff (dir.), préface G. Marcou, La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l’épreuve des faits, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE » avr. 2011. La propriété et la gestion de…