Lorsque l’octroi illicite de la protection fonctionnelle vire au détournement de fonds publics » (Cass. Crim., 22 février 2012)

B. Nuret, « Lorsque l’octroi illicite de la protection fonctionnelle vire au détournement de fonds publics » (Cass. Crim., 22 février 2012), JCP A 2012, p. 42-44.

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Incidences sur la Région des réformes de l’État et des collectivités territoriales

R. Allemand, « Incidences sur la Région des réformes de l’État et des collectivités territoriales », in J.-Cl. Némery (dir.), RGPP et réforme des collectivités territoriales, éd. l’Harmattan, coll. «…

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Les services publics locaux et la concurrence

Les services publics locaux et la concurrence : entre intérêt général et marché

O. Dupéron (dir.), Avant-propos G. Marcou, Les services publics locaux et la concurrence : entre intérêt général et marché, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », nov. 2011. Depuis les années 1980, la question de…

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DGCT 2011

Droit et gestion des collectivités territoriales 2011 « L’enjeu de la dépense locale »

G. Marcou, H. Wollmann et collectif GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales 2011 « L'enjeu de la dépense locale », éd. Le Moniteur, coll. « GRALE », oct. 2011. La partie…

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Réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l’épreuve des faits (La)

C. Mamontoff (dir.), préface G. Marcou, La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l’épreuve des faits, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE » avr. 2011. La propriété et la gestion de…

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Quelques réflexions à propos de la gestion des places au port par une collectivité locale : la précarité entre mythe et réalité

B. Nuret, « Quelques réflexions à propos de la gestion des places au port par une collectivité locale : la précarité entre mythe et réalité », Droit Maritime français (DMF) avr. 2011,…

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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : évolutions et interactions

Rabault et Tifine (dir.), Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : évolutions et interactions, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », févr. 2011. Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations…

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Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 […]

R. Bousta, « Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales », Les Petites Affiches, 20 janvier 2011,…

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