Métropole Rouen Normandie, un EPCI urbain sur un territoire à dominante rurale (La)

M. Kernéis-Cardinet,« La métropole Rouen Normandie, un EPCI urbain sur un territoire à dominante rurale », in B. Camguilhem et S. Pessina-Dassonville (dir.), Droit et territoire, PURH, 2021.

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Responsabilité financière des élus : le rôle de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (La)

F. Rangeon, « La responsabilité financière des élus : le rôle de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique » dans R. Le Saout et D. Demazière (dir.), Revue française…

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Autonomie locale et les enjeux de la mise en œuvre du droit à l’expérimentation (L’)

V. Donier, « L’autonomie locale et les enjeux de la mise en œuvre du droit à l’expérimentation », colloque AFDCL « Les collectivités territoriales et la Constitution », université de Nice, 14 et 15…

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